Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 207

THÈME 18 - L'adaptation constante des institutions 207 aujourd'hui la commission des requêtes). Mais, faute d'un consensus suffisant, le projet de révision a été abandonné. 27- Dans l'affaire du sang contaminé, la Cour de justice de la République a condamné : Réponse : aucune Trois membres du Gouvernement ont été jugés par la Cour de justice de la République dans l'affaire du sang contaminé : Laurent Fabius (Premier ministre), Georgina Dufoix (ministre des Affaires et sociales et de la solidarité nationale) et Edmond Hervé (secrétaire d'État chargé de la Santé). Mais, dans son arrêt du 9 mars 1999, cette juridiction a relaxé Laurent Fabius et Georgina Dufoix. Edmond Hervé a, quant à lui, été condamné pour atteinte involontaire à la vie, mais il a été dispensé de l'exécution de sa peine. Ce ne sont donc pas trois ministres qui ont été condamnés mais un seul et encore, précisément, il ne s'agissait pas d'un ministre mais d'un secrétaire d'État. 28- Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante amenée à remplacer : Réponses : a), b) et d) Imaginé par les membres du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, dit Comité Balladur, le Défenseur des droits devait être amené à remplacer de nombreuses autorités administratives indépendantes. Parmi celles évoquées par ce Comité, le Défenseur des droits aurait pu se substituer au Médiateur de la République, à la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité, à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, au Défenseur des enfants et au Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Mais le législateur organique a été sensiblement moins novateur que ce que proposait le Comité Balladur. La loi organique du 29 mars 2011 indique que le Défenseur des droits se substitue, « seulement », au Médiateur de la République, à la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité, au Défenseur des enfants et à la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité. 29- Tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un État à l'Union européenne est soumis au référendum par le président de la République : Réponses : b) et d) Cette disposition, qui figure à l'article 88-5 de la Constitution avait initialement été introduite dans la Constitution par une révision du 1er mars 2005 préalable nécessaire à une éventuelle ratification du Traité établissant une constitution pour l'Europe. Son objectif était de « rassurer » les Français s'agissant d'un possible élargissement de l'Union européenne à la Turquie. Mais il était immédiatement mentionné que cette nouvelle procédure n'était pas applicable aux adhésions faisant suite à une conférence intergouvernementale dont la convocation a été décidée par le Conseil européen avant le 1er juillet 2004. Cela signifie, par exemple, que la Croatie a pu intégrer l'Union européenne sans qu'il y ait de référendum en France pour autoriser la ratification de ce traité d'adhésion. Mais par la suite, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a mis en place une dérogation à l'organisation de ce référendum d'adhésion : l'Assemblée nationale et le Sénat peuvent, par le vote d'une motion à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés dans chaque chambre, autoriser l'adoption de la loi autorisant la ratification

Table des matières de la publication Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e

Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 1
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 2
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 3
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 4
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 5
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 6
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 7
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 8
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 9
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 10
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 11
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 12
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 13
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 14
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 15
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 16
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 17
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 18
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 19
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 20
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 21
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 22
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 23
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 24
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 25
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 26
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 27
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 28
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 29
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 30
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 31
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 32
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 33
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 34
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 35
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 36
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 37
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 38
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 39
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 40
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 41
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 42
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 43
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 44
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 45
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 46
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 47
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 48
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 49
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 50
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 51
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 52
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 53
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 54
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 55
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 56
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 57
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 58
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 59
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 60
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 61
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 62
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 63
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 64
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 65
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 66
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 67
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 68
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 69
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 70
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 71
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 72
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 73
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 74
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 75
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 76
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 77
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 78
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 79
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 80
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 81
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 82
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 83
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 84
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 85
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 86
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 87
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 88
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 89
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 90
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 91
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 92
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 93
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 94
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 95
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 96
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 97
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 98
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 99
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 100
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 101
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 102
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 103
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 104
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 105
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 106
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 107
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 108
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 109
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 110
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 111
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 112
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 113
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 114
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 115
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 116
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 117
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 118
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 119
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 120
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 121
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 122
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 123
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 124
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 125
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 126
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 127
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 128
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 129
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 130
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 131
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 132
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 133
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 134
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 135
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 136
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 137
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 138
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 139
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 140
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 141
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 142
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 143
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 144
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 145
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 146
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 147
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 148
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 149
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 150
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 151
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 152
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 153
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 154
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 155
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 156
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 157
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 158
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 159
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 160
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 161
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 162
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 163
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 164
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 165
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 166
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 167
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 168
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 169
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 170
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 171
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 172
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 173
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 174
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 175
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 176
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 177
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 178
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 179
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 180
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 181
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 182
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 183
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 184
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 185
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 186
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 187
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 188
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 189
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 190
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 191
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 192
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 193
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 194
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 195
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 196
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 197
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 198
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 199
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 200
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 201
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 202
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 203
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 204
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 205
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 206
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 207
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 208
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 209
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 210
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07124-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06819-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06835-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06837-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07062-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06247-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06613-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06187-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05565-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05563-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04696-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04687-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04875-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04720-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03972-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03976-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03971-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03970-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04537-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03895-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03009-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01851-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02471-6
https://www.nxtbookmedia.com