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THÈME 1 - La souveraineté et le droit de suffrage sous la Ve République 23 de l'Union. Mais il n'en est pas de même des autres étrangers résidant en France. Le Sénat, passé à gauche suite aux élections de septembre 2011, a voté en décembre 2011 une proposition de loi constitutionnelle, déjà adoptée par l'Assemblée nationale en 2000, reconnaissant les mêmes droits aux étrangers hors Union européenne qu'à ceux de l'Union (sous réserve cette fois d'une installation en France depuis au moins cinq ans). Toutefois, le vote sénatorial ayant amendé le texte des députés, la « petite loi » n'est pas constituée. La navette parlementaire est repartie vers l'Assemblée qui n'a pas souhaité en débattre avant les élections législatives de juin 2012. Depuis, si le président de la République en avait fait une promesse de campagne, il n'a, pour autant, pas déposé de projet de loi constitutionnelle en ce sens sur le bureau de l'une ou l'autre assemblée, la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés au Congrès étant très difficile à atteindre dans les conditions actuelles de majorité dont il dispose à l'Assemblée nationale et au Sénat, comme en témoigne l'abandon au printemps 2016 des projets de révision de la Constitution concernant le Conseil supérieur de la magistrature et la protection de la nation. Ainsi, le débat sur le droit de vote des étrangers n'a-t-il pas pu atteindre véritablement la place publique alors qu'à l'inverse, au Luxembourg, la question a été soumise au peuple par référendum. Appelés à répondre à la question « Approuvez-vous l'idée que les résidents non luxembourgeois aient le droit de s'inscrire de manière facultative sur les listes électorales en vue de participer comme électeurs aux élections pour la Chambre des Députés, à la double condition particulière d'avoir résidé pendant au moins dix ans au Luxembourg et d'avoir préalablement participé aux élections communales ou européennes au Luxembourg ? », les électeurs luxembourgeois ont répondu « non » à près de 80 % le 7 juin 2015. Gilles Toulemonde

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