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THÈME 3 Les pouvoirs du chef de l'État Cas pratique 1er septembre 2016 - Le président de la République, François Hollande, a réussi à convaincre Nicolas Hulot, personnalité politique préférée des Français, de rejoindre le Gouvernement de Manuel Valls en qualité de « ministre de l'Environnement, du Développement durable et de l'Économie raisonnée ». Le secrétaire général de l'Élysée a rédigé le projet de décret de nomination suivant : Décret du 1er septembre 2016 Le Président de la République, Vu l'article 8 de la Constitution, Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre, Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement modifié, Décrète : Art. 1er - Il est mis fin aux fonctions de Mme Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer. Art. 2 - M. Nicolas Hulot est nommé ministre de l'Environnement, du Développement durable et de l'Économie raisonnée. Art. 3 - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 1er septembre 2016 François Hollande Par le président de la République : Jeune membre du cabinet du président de la République en charge des affaires juridiques et constitutionnelles, le directeur de cabinet de François Hollande vous demande de relire ce projet de décret et de lui indiquer ce qu'il vous inspire ainsi que les formalités auxquelles il doit être soumis. 2 septembre 2016 - Le Président vous fait entrer dans son bureau : « Bonjour, il faut que je trouve un point de chute pour Ségo. J'ai pensé la nommer Défenseur des droits car Jacques Toubon vient de me téléphoner pour me dire qu'il me remettrait demain sa démission pour raisons de santé. Ai-je des craintes à avoir du côté du Parlement car, je vous le rappelle, les socialistes ne disposent que de 286 sièges de députés et 109 de sénateurs ? Nos alliés ne sont pas très nombreux : les radicaux de gauche ont 18 députés et 17 sénateurs, les écologistes ont 17 députés et 10 sénateurs. On ne va pas avoir les 2/3 des parlementaires pour valider cette nomination. Qu'en pensez-vous ? » 8 septembre 2016 - François Hollande intervient à la télévision à 20 heures, lors d'une allocution présidentielle. Aucune information sur ce qu'il va annoncer n'a filtré. Les journalistes sont en émoi. L'allocution débute :

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