Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 42

42 E LES INSTITUTIONS DE LA V RÉPUBLIQUE dans un troisième temps seulement, répondre aux questions identifiées. Vous devrez y répondre en suivant l'ordre des paragraphes du sujet. L'enchainement chronologique des faits rend impossible le fait de répondre aux questions dans tout autre ordre. Certaines questions sont clairement identifiées. L'étudiant n'a alors aucun risque d'oublier de répondre à certains aspects soulevés par les faits. Mais, dans certains paragraphes, il n'est pas fait état de questions véritablement. C'est le cas, notamment, du premier thème abordé par l'exercice où il est demandé de relire un texte pour en relever les erreurs éventuelles. Dans ce cas là, il faut se remémorer la procédure applicable (ici la nomination d'un membre du Gouvernement) et la comparer avec la rédaction du texte soumis. Mais, c'est surtout le troisième exercice qui va présenter une difficulté plus grande pour l'étudiant. En effet, nulle question et nul texte à erreur ne sont présents ici. Il est demandé à l'étudiant une stratégie juridique et politique à suivre. L'étudiant doit donc faire preuve d'imagination et de réflexion. Ces deux qualités sont encadrées par le but à atteindre (organiser rapidement un référendum) et par les dispositions constitutionnelles relatives à l'organisation d'un référendum que l'étudiant doit maîtriser. On suppose, pour le traitement des questions, qu'à la date indiquée, les dispositions actuelles de la Constitution ainsi que de toutes les autres normes juridiques utiles au traitement du sujet sont encore applicables. 4) Problématique Les questions que l'on peut repérer à la lecture du sujet sont les suivantes : - Le décret de nomination d'un membre du Gouvernement est-il juridiquement valable ? Cette question pose celle de la procédure à suivre tant pour mettre fin aux fonctions d'un ministre que pour nommer un ministre. - Quelle est la procédure à suivre pour nommer le Défenseur des droits ? Les assemblées disposent-elles d'un pouvoir de blocage ? - Dans quelles conditions est-il possible d'organiser un référendum sur le projet de loi instaurant le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ? - Quels moyens sont à la disposition du président de la République pour adresser un message aux parlementaires ? - Dans quel délai une élection présidentielle doit-elle être organisée en cas de vacance de la présidence de la République ? - Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir candidater à l'élection présidentielle ? Un Président démissionnaire peut-il se présenter ? - Quelle est la procédure à suivre en cas de dissolution de l'Assemblée nationale ? - Dans quel délai les élections législatives doivent-elles être organisées consécutivement à la dissolution de l'Assemblée ? 5) Attentes du correcteur L'essentiel ne réside pas forcément dans la solution retenue par l'auteur de la copie, mais dans la démonstration réalisée. Il convient donc de mettre l'accent sur ces démonstrations lors de la rédaction des réponses. Le correcteur dispose d'un barème de correction ; il faut donc bien identifier toutes les étapes d'un raisonnement pour obtenir tous les points prévus.

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