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46 E LES INSTITUTIONS DE LA V RÉPUBLIQUE Monsieur le directeur de cabinet - « Rassurez-moi, François va-t-il bien pouvoir se présenter à l'élection présidentielle ? » Réponse - Bien entendu. Mais sachez que l'hypothèse ne s'est jamais présentée. Il faut dire qu'un seul Président a démissionné, De Gaulle le 27 avril 1969, et il était alors en fin de carrière. Pour autant, je vous rappelle que, pour que François Hollande puisse se présenter, il est nécessaire qu'il recueille les 500 parrainages exigés par la loi organique du 2 juin 1976. Cela ne devrait pas être difficile. Monsieur le directeur de cabinet - « Quelle procédure François va-t-il devoir suivre pour dissoudre l'Assemblée nationale ? » Réponse - C'est extrêmement simple. Le président de la République doit seulement consulter le Premier ministre et les présidents des assemblées. Ces avis ne sont pas contraignants. Il n'y a donc rien à craindre d'un avis négatif du président du Sénat. Le président de la République, une fois ces avis recueillis, pourra signer le décret de dissolution de l'Assemblée nationale sans même à avoir à obtenir le contreseing du Premier ministre. Monsieur le directeur de cabinet - « Les élections présidentielle et législatives vont-elles pouvoir se dérouler en même temps ? » Réponse - L'article 12 Const. impose que les élections législatives soient organisées 20 jours au moins et 40 jours au plus après la dissolution. Par conséquent, le premier tour des législatives peut, potentiellement, avoir lieu en même temps que le premier tour de l'élection présidentielle. Aucun texte et aucune jurisprudence n'interdisent que ces élections soient organisées le même jour. Il faudra simplement veiller, lors de l'organisation matérielle des scrutins, à ce que les électeurs puissent aisément identifier le scrutin pour lequel ils sont en train de voter (enveloppes de couleurs différentes ; organisation des bureaux de vote de façon à éviter la confusion, etc.). Mais je me permets d'attirer votre attention sur le fait que cette organisation simultanée du premier tour des élections législatives et présidentielle aboutira à ce que les députés soient élus avant le président de la République. En effet, 14 jours séparent le 1er et le 2nd tour de l'élection présidentielle aux termes de l'article 7 Const. tandis que seulement 7 jours séparent les deux tours des élections législatives. Si vous souhaitez que le second tour de ces deux scrutins ait lieu simultanément, il faudra donc veiller à ce que le premier tour des législatives soit organisé 7 jours après le 1er tour de la présidentielle tout en l'organisant dans le délai constitutionnellement exigé. Gilles Toulemonde

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