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50 E LES INSTITUTIONS DE LA V RÉPUBLIQUE est irresponsable sous la Ve République. Il faut aussi éviter de tomber dans la paraphrase qui consiste à reprendre le texte sans valeur ajoutée (commentaires, critiques...). Ensuite, il faut « coller » au texte et s'attacher aux éléments qui y sont traités. C'est ainsi, par exemple, qu'il ne faut pas développer au-delà de ce qui est nécessaire la question de la responsabilité du Président devant le peuple, même si elle peut être évoquée à l'appui de votre démonstration lorsqu'il est question de l'irresponsabilité du chef de l'État pour les actes accomplis en cette qualité. Par ailleurs, vous ne devez commenter qu'un extrait du rapport de la Commission Jospin. En réalité, ses développements sur le statut juridictionnel du chef de l'État sont beaucoup plus longs. Si, à l'occasion de la préparation de vos TD ou de vos révisions, vous avez lu l'intégralité de cette partie du rapport, cela pourra nourrir votre commentaire mais il faudra faire attention à ne commenter que le texte que vous avez sous les yeux. Enfin, le thème du texte à commenter touchant à un sujet sensible, la responsabilité du président de la République, il faut éviter toute prise de position politicienne, tout propos désobligeant et construire une analyse juridique, même si elle doit prendre en compte la pratique politique. Proposition de corrigé Introduction « Je suis responsable » (N. Sarkozy, discours prononcé à Épinal le 12 juillet 2007) ; « Je veux être un président qui d'abord respecte les Français, qui les considère. Un président qui ne veut pas être président de tout, chef de tout et en définitive responsable de rien » (F. Hollande, débat télévisé entre les deux tours de l'élection présidentielle, le 2 mai 2012). À la fin des années 1990, la question de la responsabilité du président de la République, qu'elle soit politique, pénale ou civile, est revenue sur le devant de la scène suite aux déboires avec la justice du Président Chirac pour des faits antérieurs à ses fonctions présidentielles. Ils ont en effet mis en lumière les lacunes du statut juridictionnel du chef de l'État, conduisant à la révision constitutionnelle du 23 février 2007 préparée par la Commission de réflexion sur le statut pénal du président de la République constituée en 2002 et présidée par Pierre Avril. Pour autant, le débat sur la responsabilité du chef de l'État n'a pas pris fin. Ainsi, dans son discours d'Épinal du 12 juillet 2007, Nicolas Sarkozy souhaite que le Président rende des comptes et que, pour ce faire, il puisse s'exprimer devant le Parlement (possibilité introduite à l'art. 18 al. 2 Const. par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008). De même, François Hollande, dans son anaphore lors du débat entre les deux tours de l'élection présidentielle le 2 mai 2012, affirme : « Moi président de la République, j'aurai aussi à cœur de ne pas avoir un statut pénal du chef de l'État ; je le ferai réformer, de façon à ce que si des actes antérieurs à ma prise de fonction venaient à être contestés, je puisse, dans certaines conditions, me rendre à la convocation de tel ou tel magistrat ou m'expliquer devant un certain nombre d'instances. »

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