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THÈME 5 - Le Premier ministre 61 Ainsi, la question de la suppression du Premier ministre, qui pose aussi celle de la nature du régime politique que l'on veut pour la France, présente-t-elle un intérêt certain. 3) Approche méthodologique Une des difficultés du sujet réside dans sa formulation qui ne pose aucune borne temporelle et aucune borne spatiale. Pour traiter le sujet correctement, il est donc nécessaire de le délimiter soigneusement. Pour ce faire, il faut tenir compte du fait que ce sujet est posé dans le cadre d'un cours de droit constitutionnel de la Ve République. Cela permettra de le délimiter dans le temps et dans l'espace car il ne s'agit donc ni d'un sujet d'« institutions comparées » ni d'un sujet d'histoire constitutionnelle. Par conséquent, il vise le Premier ministre français sous la Ve République. Plus précisément, le verbe « falloir » étant conjugué au présent de l'indicatif (« Faut-il supprimer le Premier ministre ? »), la question est celle de savoir s'il faut supprimer le Premier ministre dans le cadre des institutions actuelles. Toutefois, pour répondre à cette question, il est nécessaire de prendre appui sur l'ensemble de la Ve République car une analyse des différentes périodes de ce régime politique apportera des arguments pour ou contre la suppression du Premier ministre. Enfin, il ne faut pas oublier que, posé dans le cadre d'un cours de droit constitutionnel de la Ve République, ce sujet devra être traité sous la forme d'une dissertation juridique et non d'un devoir de science politique. 4) Problématique En 1958, pour la première fois en France, une Constitution ne se contente pas d'énumérer les pouvoirs des différentes institutions politiques mais définit leurs rôles respectifs. En ce qui concerne le pouvoir exécutif, le président de la République se voit ainsi confier par son article 5 une fonction d'arbitrage puisqu'il « veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État » et « il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités ». Le Gouvernement est, quant à lui, chargé par l'article 20 de déterminer et de conduire la politique de la Nation. Le Premier ministre, enfin, est chargé de la direction de l'action du Gouvernement (art. 21, Const.). Au regard de ces éléments et suivant la volonté des constituants, le chef de l'État doit être un arbitre au-dessus des partis politiques et non un gouvernant, la mission de gouverner revenant au Gouvernement dirigé par le Premier ministre, qui est donc le chef de l'Exécutif. Toutefois, pour reprendre les mots du Général De Gaulle, « une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique » (Conférence de presse du 31 janvier 1964). Et justement, la pratique a modifié ce schéma : le président de la République est sorti de son rôle d'arbitre pour devenir le moteur de la politique nationale agissant ainsi « à la place » du Premier ministre qui dirige le Gouvernement qui, en théorie, détermine la politique de la Nation. Dans ces conditions, le chef du Gouvernement, qui plus est nommé par le président de la République, voit sa mission réduite à la mise en œuvre, avec son Gouvernement, de la politique décidée par le chef de l'État. De plus, alors que cela n'est pas prévu par la Constitution, il en assume la responsabilité devant lui (dualisme de fait). Le président de la République se trouve ainsi renforcé et, par conséquent, le Premier ministre affaibli. Ce schéma n'est valable qu'en période de

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