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THÈME 5 - Le Premier ministre 63 à l'opportunité de supprimer une institution, à savoir le Premier ministre, au regard du texte de la Constitution de la Ve République et de la pratique qui en est faite depuis 1958. Ne pas prendre en compte ces deux éléments pour traiter le sujet constituerait une erreur que sanctionnerait le correcteur. Proposition de corrigé Introduction La IVe République est morte de n'avoir pas su régler la crise algérienne, ceci parce qu'elle souffrait de maux profonds. Comme sa devancière, elle se caractérisait par un déséquilibre des pouvoirs au profit du Parlement, qui était pourtant incapable de légiférer, et par une instabilité gouvernementale chronique en raison de coalitions de partis changeantes et d'une dissolution quasiment impossible à utiliser. Fort des expériences des IIIe et IVe Républiques, le constituant de 1958 a tenu à remédier à leurs errements. Pour ce faire, il a voulu rééquilibrer les pouvoirs en abaissant le Parlement et en revalorisant le pouvoir exécutif. Cette idée était présente dès 1946 dans les propos du Général De Gaulle. En effet, dans le discours qu'il prononça à Bayeux le 16 juin 1946, il affirmait : « tous les principes et toutes les expériences exigent que les pouvoirs publics : législatif, exécutif, judiciaire, soient nettement séparés et fortement équilibrés et, qu'au-dessus des contingences politiques, soit établi un arbitrage national qui fasse valoir la continuité au milieu des combinaisons ». Il confiait cet arbitrage national au président de la République puisque, toujours dans le discours de Bayeux, De Gaulle affirmait au sujet du chef de l'État : « A lui l'attribution de servir d'arbitre audessus des contingences politiques, soit normalement par le conseil, soit, dans les moments de grave confusion, en invitant le pays à faire connaître par des élections sa décision souveraine. À lui, s'il devait arriver que la patrie fût en péril, le devoir d'être le garant de l'indépendance nationale et des traités conclus par la France ». Cette fonction d'arbitre au-dessus des partis politiques a été reprise par le constituant de 1958 et figure à l'article 5 de la Constitution. Un Gouvernement dirigé par le Premier ministre vient compléter l'Exécutif bicéphale organisé par le texte constitutionnel. Tout comme elle le fait pour le président de la République, la Constitution définit la fonction du Gouvernement et celle du Premier ministre. En vertu de son article 20 alinéa 1, le premier « détermine et conduit la politique de la Nation » et ceci sous la direction du second puisque telle est la mission que lui confie son article 21 alinéa 1 (« Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement »). Ainsi, les fonctions semblent-elles clairement réparties au sein du pouvoir exécutif : au président de la République, par sa fonction d'arbitre, la charge de veiller au respect de la Constitution, d'assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l'État ainsi que de garantir l'indépendance nationale, l'intégrité du territoire et le respect des traités (art. 5, Const.) ; au Gouvernement, dirigé par le Premier ministre, la mission de déterminer et de conduire la politique de la Nation (art. 20 et 21, Const.) et donc de gouverner. Toutefois, dès la présidence du Général De Gaulle et surtout depuis 1962 et l'instauration de l'élection du président de la République au suffrage universel direct et

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