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68 E LES INSTITUTIONS DE LA V RÉPUBLIQUE Premier ministre français ». Dans ces conditions, là où le président de la République n'intervient pas, le Premier ministre et le Gouvernement retrouvent les pouvoirs que leur confère la Constitution. Ensuite, la Constitution confie au Premier ministre des pouvoirs qui sont indispensables au bon fonctionnement des institutions et qui ne peuvent juridiquement pas être exercés par le chef de l'État. En effet, le Premier ministre dispose tout d'abord de pouvoirs importants dans la procédure législative. C'est lui, et non le chef de l'État, qui partage l'initiative des lois avec les parlementaires (art. 39, Const.) ; c'est aussi lui qui peut décider la réunion d'une commission mixte paritaire afin de permettre l'adoption d'un projet de loi (art. 45, Const.)... L'article 49 de la Constitution dans ses alinéas 1 et 3 donne le pouvoir au Premier ministre, après délibération du conseil des ministres, d'engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale. C'est aussi le Premier ministre qui est chargé de l'exécution des lois et qui exerce, sous réserve des décrets délibérés en conseil des ministres, le pouvoir réglementaire (art. 21, al 1, Const.). Par ailleurs, en tant que chef d'un Gouvernement chargé de mettre en œuvre la politique nationale et qui dispose de l'administration, il exerce une mission de coordination mais aussi d'arbitrage entre les différentes positions des ministres. Il ne faut, par ailleurs, pas oublier que le Premier ministre, comme les membres du Gouvernement, n'est pas seulement une autorité politique mais aussi une autorité administrative. Ainsi, même si le Premier ministre est affaibli sur le plan politique en période de concordance des majorités, il dispose tout de même de pouvoirs importants et joue un rôle essentiel en tant qu'autorité administrative. Il serait donc malvenu de le supprimer. Ceci d'autant plus que si la réforme du quinquennat en 2000 couplée à l'inversion du calendrier électoral en 2001 a pour objectif d'éviter les périodes de cohabitation, cellesci ne sont pas rendues complètement impossibles. En effet, un président de la République peut ne pas aller au terme de son mandat (décès, démission, destitution, empêchement définitif). De plus, la révision de 2000 n'a pas supprimé le droit de dissolution. Si elles se produisaient, ces situations mettraient un terme à la concomitance des élections présidentielles et législatives et rendraient possible une cohabitation. Enfin, on considère que si les élections législatives ont lieu quelques semaines après les élections présidentielles, les électeurs éliront à l'Assemblée nationale, par un effet d'entraînement, une majorité soutenant le président de la République. Or, les élections ne sont pas une science exacte et les Français peuvent très bien choisir d'envoyer à l'Assemblée nationale une majorité d'une couleur politique différente de celle du chef de l'État créant ainsi une situation de cohabitation. Or, en période de cohabitation, le président de la République se replie sur sa fonction d'arbitre et le Premier ministre retrouve son rôle de chef de l'Exécutif puisqu'il est placé à la tête du Gouvernement chargé de déterminer et de conduire la politique nationale conformément à l'article 20 de la Constitution. Il est donc essentiel au fonctionnement des institutions de la Ve République. B - Une suppression inappropriée Comme cela a été expliqué précédemment, supprimer le Premier ministre conduirait à organiser un régime présidentiel. Or, ce type de régime n'a jamais fonctionné en France. Sa mise en œuvre a été tentée et a échoué à trois reprises, en 1791, en 1795 et en 1848. L'échec des deux premières tentatives est en partie dû à l'organisation

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