Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 73

THÈME 6 L'élaboration des lois Cas pratique À la rentrée parlementaire de janvier 2016, M. Guillotti, député de l'opposition, membre de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, souhaite déposer une proposition de loi portant suppression de la taxe sur les véhicules les plus polluants, contre l'avis de son groupe politique. Il s'interroge sur les conditions de présentation, de dépôt et de recevabilité de cette proposition. Il se demande également si cette proposition à une chance d'être inscrite à l'ordre du jour, pour être soumise à l'examen et au vote des députés. Si ce n'est pas le cas, il envisage en effet de proposer cette suppression sous la forme d'un amendement au projet de loi de modernisation de l'hôpital, en cours d'examen, en première lecture, devant l'Assemblée. Par ailleurs, M. Guillotti, député d'une circonscription de moyenne montagne, suit de près les questions relatives au développement touristique. Or le Conseil des ministres vient de déposer sur le Bureau de l'Assemblée un projet de loi sur l'écotourisme qui l'intéresse particulièrement. Il nourrit l'espoir d'en être nommé rapporteur au fond, ayant déjà, par le passé, rapporté pour avis des textes ayant des implications en matière de développement touristique. Il souhaite donc connaître tous les détails de l'élaboration et des objectifs de ce projet de loi. En particulier, il se demande si le projet a fait l'objet d'une concertation avec les principaux acteurs du monde touristique, quel a été l'avis du Conseil national du tourisme, et quel impact le projet pourrait avoir sur l'emploi dans ce secteur, afin de pouvoir, tout au moins, répondre aux questions des habitants de sa circonscription. En prévision d'une nomination en tant que rapporteur, il se demande enfin de combien de temps il disposera pour procéder à l'élaboration de son rapport, étant déjà, par ailleurs, membre d'une mission d'information dont les travaux et les déplacements sur site lui prennent beaucoup de temps. Vous êtes depuis peu son assistant parlementaire. Vous avez à cœur de lui prouver vos connaissances sur la procédure législative et le fonctionnement des assemblées. Vous rédigez donc à son intention une note répondant point par point à l'ensemble de ses interrogations. Temps imparti : 3 heures Repères méthodologiques 1) Thème/mots clefs Il s'agit d'un cas pratique relatif à la procédure législative telle que modifiée le 23 juillet 2008. Les mots-clefs sont : Procédure législative ; Assemblée nationale ; Opposition parlementaire ; Proposition de loi ; Projet de loi ; Commission ; Droit d'amendement ; Ordre du jour ; Recevabilité.

Table des matières de la publication Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e

Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 1
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 2
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 3
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 4
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 5
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 6
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 7
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 8
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 9
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 10
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 11
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 12
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 13
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 14
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 15
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 16
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 17
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 18
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 19
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 20
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 21
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 22
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 23
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 24
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 25
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 26
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 27
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 28
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 29
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 30
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 31
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 32
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 33
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 34
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 35
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 36
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 37
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 38
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 39
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 40
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 41
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 42
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 43
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 44
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 45
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 46
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 47
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 48
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 49
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 50
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 51
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 52
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 53
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 54
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 55
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 56
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 57
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 58
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 59
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 60
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 61
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 62
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 63
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 64
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 65
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 66
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 67
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 68
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 69
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 70
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 71
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 72
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 73
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 74
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 75
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 76
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 77
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 78
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 79
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 80
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 81
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 82
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 83
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 84
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 85
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 86
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 87
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 88
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 89
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 90
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 91
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 92
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 93
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 94
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 95
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 96
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 97
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 98
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 99
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 100
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 101
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 102
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 103
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 104
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 105
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 106
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 107
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 108
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 109
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 110
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 111
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 112
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 113
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 114
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 115
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 116
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 117
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 118
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 119
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 120
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 121
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 122
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 123
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 124
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 125
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 126
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 127
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 128
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 129
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 130
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 131
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 132
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 133
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 134
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 135
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 136
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 137
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 138
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 139
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 140
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 141
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 142
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 143
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 144
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 145
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 146
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 147
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 148
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 149
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 150
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 151
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 152
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 153
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 154
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 155
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 156
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 157
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 158
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 159
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 160
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 161
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 162
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 163
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 164
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 165
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 166
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 167
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 168
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 169
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 170
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 171
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 172
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 173
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 174
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 175
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 176
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 177
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 178
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 179
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 180
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 181
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 182
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 183
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 184
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 185
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 186
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 187
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 188
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 189
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 190
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 191
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 192
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 193
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 194
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 195
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 196
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 197
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 198
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 199
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 200
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 201
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 202
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 203
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 204
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 205
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 206
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 207
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 208
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 209
Exos LMD - Les institutions de la Ve République - 18 exercices corrigés - 4e - 210
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07124-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06819-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06835-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06837-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07062-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06247-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06613-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06187-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05565-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05563-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04696-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04687-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04875-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04720-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03972-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03976-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03971-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03970-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04537-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03895-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03009-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01851-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02471-6
https://www.nxtbookmedia.com