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E 76 LES INSTITUTIONS DE LA V RÉPUBLIQUE Exemple Pour le sujet qui nous concerne, il faudra se demander, sur le plan politique, si une proposition de loi d'un député de l'opposition non soutenue par son groupe politique d'appartenance, a une chance, en pratique, d'être inscrite à l'ordre du jour de la journée mensuelle réservée... Proposition de corrigé « Monsieur le Député, Vous m'avez soumis un certain nombre d'interrogations sur lesquelles je me propose, par la présente, de vous apporter quelques éclaircissements. Nous envisagerons d'abord les questions relatives à la proposition de loi que vous souhaitez déposer, puis les perspectives de votre implication dans l'examen du projet de loi sur l'écotourisme. 1. Concernant d'abord la forme que devra prendre votre proposition « portant suppression de la taxe sur les véhicules les plus polluants », qui relève sans doute des attributions de la commission des affaires économiques à laquelle vous appartenez : Cette proposition, forcément écrite, devra comporter, outre son titre et votre signature (ainsi que celle, éventuellement, de certains de vos collègues que vous souhaiteriez associer à la démarche) un exposé des motifs. Celui-ci rédigé à l'intention de vos collègues députés, présenterait la réglementation actuellement applicable aux véhicules polluants. Il rappellerait le contexte dans lequel s'insère votre proposition, et notamment la crise économique, la baisse du pouvoir d'achat des Français et l'état du secteur de l'énergie pétrolière. Il ne pourrait cependant faire l'économie d'une évocation des préoccupations en matière de développement durable et d'écologie. Justement, il aurait principalement pour objet de justifier votre proposition, puisque vous n'êtes pas sans savoir que celle-ci s'inscrit à contre-courant des exigences en matière environnementale. Il vous faudrait ainsi exposer les raisons qui vous conduisent à défendre une telle réforme, malgré les réserves prévisibles d'une partie de la population et de la classe politique. Cet exposé des motifs serait suivi du ou des articles de votre proposition de loi (« dispositif »), rédigé(s) selon les formes classiques et faisant mention, le cas échéant, des modifications à insérer aux lois et codes existants. Dans cette perspective, je suis évidemment à votre disposition pour vous seconder dans la rédaction de cette proposition, mais vous auriez sans doute intérêt à prendre également contact avec un administrateur de la commission, qui pourra vous apporter son concours précieux. Enfin, vous pourriez avoir intérêt à vous rapprocher de vos collègues du groupe politique, a priori réticents, afin de faire connaître votre proposition, de recueillir quelques soutiens, et éventuellement de mettre à profit le travail des assistants de groupe sur ces questions.

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