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THÈME 7 Les pouvoirs du Parlement Dissertation « Le Parlement et les révisions constitutionnelles sous la Ve République » Temps imparti : 3 heures Repères méthodologiques 1) Thème/mots clefs Parlement ; Révision ; Équilibre des pouvoirs. 2) Intérêt et actualité du sujet La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a poursuivi l'objectif, exprimé par le rapport du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, de « renforcer » le Parlement. Ce renforcement apparaît comme le seul moyen de rééquilibrer des institutions qui, depuis 1958, souffrent d'un déséquilibre profond en faveur de l'exécutif. La commission présidée par Lionel Jospin a formulé de nouvelles propositions en 2012 de modifications à apporter à la Constitution qui peuvent toucher aux pouvoirs parlementaires ou au statut des parlementaires. Pourtant, ces suggestions en sont restées au stade des propositions. Le président de la République a, en effet, déposé, le 14 mars 2013, plusieurs projets de lois constitutionnelles tirant les conséquences des propositions de la commission Jospin, mais aucune n'a produit de consensus suffisant pour espérer aboutir. Il en est de même d'autres projets de révisions, déposés à cette date ou non, qui, ces derniers mois, ont tous été bloqués au stade de la discussion parlementaire : « protection de la nation », ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, Conseil supérieur de la magistrature. Ces échecs témoignent à la fois de la difficulté qu'il y a à réviser la Constitution et de l'ampleur du pouvoir des assemblées parlementaires en matière de révision constitutionnelle, celles-ci disposant d'un véritable pouvoir de véto. 3) Approche méthodologique L'un des mots les plus importants du sujet est sans doute l'un de ceux que les étudiants, généralement, exploitent le moins ; il s'agit de la conjonction de coordination « et ». Cette conjonction oblige à envisager les influences de la seconde proposition (les révisions constitutionnelles) sur la première (le Parlement), mais aussi les influences de la

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