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84 E LES INSTITUTIONS DE LA V RÉPUBLIQUE 1 * LE PARLEMENT, UN ACTEUR RELATIVEMENT MINEUR DES RÉVISIONS CONSTITUTIONNELLES La procédure de révision constitutionnelle prévue par la Constitution fait du Parlement un véritable acteur de la révision constitutionnelle (A). Mais les révisions entreprises depuis 1958 montrent que, en pratique, il est souvent réduit au rôle de simple figurant (B). A - Le Parlement, un rôle primordial aux termes de l'article 89, Const. La procédure de l'article 89 de la Constitution permet au Parlement non pas de jouer le premier rôle en matière de révision de la Constitution, mais au moins un rôle majeur. En effet, d'une part, l'initiative de la révision peut provenir soit du président de la République sur proposition du Premier ministre, soit des parlementaires. Comme l'irrecevabilité financière et l'irrecevabilité juridique n'interviennent aucunement à propos d'une révision de la Constitution, cela signifie que les deux initiatives sont placées sur un pied d'égalité. Surtout, d'autre part, le projet ou la proposition de révision doit être voté en termes identiques par les deux assemblées. Les termes de la Constitution sont très précis. Le verbe « devoir » indique bien qu'il s'agit d'un impératif et non d'un simple objectif comme pour une loi ordinaire. En d'autres termes, cela signifie que la procédure du « dernier mot » à l'Assemblée nationale (article 45, al. 4) est inapplicable à l'égard d'un projet ou d'une proposition de révision. Quant au verbe « voter », il précise bien que le consentement tacite n'est pas possible ; l'article 49, alinéa 3, ne peut donc pas être utilisé par le Premier ministre pour forcer la main des députés. Il ressort de ces dispositions de l'article 89 une faculté de blocage de la révision dont dispose chacune des assemblées. L'Assemblée nationale comme le Sénat peuvent finalement opposer un veto à une révision constitutionnelle à laquelle ils ne souscriraient pas. Ainsi, devant l'hostilité de nombre de parlementaires aux révisions constitutionnelles proposées sous la XIVe législature, les projets de lois constitutionnelles déposés par François Hollande ont tous été « enterrés » au stade même de la discussion parlementaire (protection de la nation, Conseil supérieur de la magistrature, Charte européenne des langues régionales ou minoritaires...). Une fois le projet ou la proposition ainsi voté en termes identiques, les parlementaires peuvent encore intervenir en adoptant la révision lors d'une réunion du Congrès (auquel cas la majorité des 3/5e des suffrages exprimés est requise). Certes, cette procédure du Congrès ne peut être utilisée par le président de la République lorsque ce sont les parlementaires qui sont à l'origine de la révision, cas de figure encore inconnu. Rappelons également que la voie de l'adoption de la révision par le Congrès est en principe exceptionnelle puisque la voie normale est celle du référendum. Pourtant, sur les 24 révisions de la Constitution adoptées depuis 1958, 21 ont suivi la voie du Congrès. Tous ces éléments semblent indiquer la place primordiale du Parlement dans le processus de révision de la Constitution de 1958. Toutefois, il apparaît que le Parlement

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