Amphi LMD - Cours de droit général des sociétés 2016-2017 - 2e - 138
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Partie 1 - L'existence d'une société
572 - Naissance de la société. Pour accéder à la vie juridique, une
société doit être régulièrement constituée, dans le respect de conditions
de fond et selon des formalités dont la violation entraîne des sanctions graduées. Le processus de formation comprend par ailleurs plusieurs étapes,
qui jalonnent la vie naissante de la société en formation (chapitre 3).
573 - Dissolution de la société. Nantie dès sa naissance d'une solide
vitalité, la société est résistante aux événements qui pourraient affecter son
existence. Les causes de dissolution, définies par la loi, sont interprétées
par la jurisprudence d'une manière qui en limite le domaine. Bien plus,
la dissolution n'entraîne pas toujours la disparition de l'entreprise sociale
(chapitre 4).
Table des matières de la publication Amphi LMD - Cours de droit général des sociétés 2016-2017 - 2e