Amphi LMD - Cours de droit général des sociétés 2016-2017 - 2e - 273
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Les normes comptables internationales « IFRS »
1218 - Normes IFRS et consolidation des comptes. Nous savons
que certains groupes de sociétés doivent établir et publier des comptes
consolidés et que l'information consolidée qui en résulte donne un surcroît
d'indications sur les perspectives de chaque société du groupe. Ces
comptes sont désormais établis en application de normes internationales « IFRS ».
L'ordonnance no 2004-1382 du 20 décembre 2004 transpose le règlement européen du 19 juillet 2002 sur les normes comptables internationales, ainsi que
deux directives comptables. Le règlement prévoit que les entreprises faisant
appel public à l'épargne tiennent et publient leurs comptes consolidés selon
les normes IFRS (International Financial Reporting Standards), adoptées par
l'Union européenne.
1219 - Lisibilité internationale. Ces normes sont destinées à améliorer
la lisibilité mondiale des informations financières produites par les sociétés
qui font appel au marché financier. Elles font appel à des options techniques inspirées des conceptions anglo-saxonnes, parfois différentes du droit
français.
Les informations requises en IFRS dans l'annexe des comptes consolidés sont
nombreuses et détaillées, par exemple sur les stratégies concernant le futur de
l'entreprise ou sur les sources d'incertitudes susceptibles de présenter un
risque élevé d'ajustement significatif de la valeur comptable des éléments du
bilan.
1220 - « Juste valeur ». Les IFRS font référence à la « juste valeur » et
définissent les actifs en se fondant sur la notion d'« avantages économiques
futurs contrôlés ».
Sont considérées comme des actifs, les « ressources contrôlées par l'entreprise
du fait d'événements passés et porteuses d'avantages économiques futurs
devant bénéficier à l'entreprise ». P.-J. Gaudel et J. Deforge, « IFRS : les normes
comptables sont-elles un accélérateur de crise ? », JCP E 2009, no 1580.
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Information sur la valeur de l'hypothèse
de continuité d'exploitation
1221 - Valeur de l'hypothèse de continuité d'exploitation. L'infor-
mation financière renseigne en définitive sur la valeur de l'hypothèse de
continuité d'exploitation de l'entreprise. Il convient de comprendre la finalité juridique de cette notion (a) pour mieux en apprécier les modalités (b).
Chapitre 2 - Les associés
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