Amphi LMD - Cours de droit général des sociétés 2016-2017 - 2e - 314
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Partie 2 - Le fonctionnement d'une société
1405 - Finalités des droits des associés et des dirigeants. La place
prépondérante des dirigeants sociaux se justifie par les nécessités pratiques
d'un partage des tâches, utile à la gestion, au financement, à la pérennité et
au développement de l'entreprise. D'autre part, les associés disposent
d'une assez large liberté de décision dans l'usage de leurs droits. Mais les
uns et les autres ne doivent méconnaître ni l'intérêt commun des associés
ni l'intérêt social, à savoir l'intérêt de la personne morale et l'intérêt de
l'entreprise sociale.
1406 - Contrôle des opérations sociales. La difficulté consiste ici,
d'une part, à tracer les contours entre la liberté et les devoirs de chacun
et, d'autre part, à définir les procédures et circonstances où l'on doit faire
prévaloir les seconds sur la première. C'est cette difficulté que doivent
résoudre aussi bien l'organe social de contrôle légal que représente le commissaire aux comptes (chapitre 3) que les tribunaux lorsqu'ils sont habilités à intervenir dans le fonctionnement des sociétés (chapitre 4).
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