Amphi LMD - Cours de droit général des sociétés 2016-2017 - 2e - 371
CHAPITRE 4
Le contrôle judiciaire
des opérations sociales
SECTION 1
Problématique et typologie
1699 - Opposition des intérêts entre parties prenantes de la
société. On a précédemment indiqué que les associés et les dirigeants dis-
posent d'une assez large liberté de décision dans leur intérêt propre, mais
aussi que les uns et les autres ne doivent méconnaître ni l'intérêt commun
des associés ni l'intérêt social, à savoir l'intérêt de la personne morale et
l'intérêt de l'entreprise sociale, et que la difficulté consiste à tracer les
contours entre la liberté et les devoirs de chacun.
1700 - Procédures d'intervention du juge. Cela se formalise ici par la
difficulté à définir les procédures et circonstances où le juge interviendra
dans le fonctionnement de la société, notamment pour faire prévaloir l'intérêt commun sur les intérêts individuels.
1701 - Droit jurisprudentiel. Certaines procédures sont expressément
définies par la loi. D'autres sont créées de toutes pièces par le juge dans
une démarche prétorienne. Dans les deux cas, l'interprétation jurisprudentielle joue un rôle essentiel.
1702 - Intérêt de l'entreprise sociale. Une option doctrinale, en
même temps qu'un impératif pratique, est de reconnaître la protection et
la promotion de l'entreprise sociale, entendue comme réunissant l'intérêt
des partenaires de l'entreprise et l'intérêt propre à l'entreprise elle-même.
1703 - Intervention du juge dans les sociétés. Qu'il s'agisse d'un
reflet de la conception institutionnelle de la société, d'une interprétation
rationnelle du contrat de société ou de la prise en compte de manière
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