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* soit à l'accompagner (garantie de cours, offre publique de
« retrait » [OPR]) ;
- l'autre tenant à la volonté juridique qui sous-tend l'opération et qui,
selon les cas, peut être :
* soit unilatérale (OPA « inamicale »),
* soit bilatérale (OPA « amicale »),
* soit imposée (OPA obligatoire).
607 - Typologie pratique. L'approche pratique de la question conduit à

distinguer quatre hypothèses concernant la cession de contrôle :
- soit cette cession est déjà intervenue ;
- soit elle procède d'un consensus (offre publique « amicale ») ;
- soit elle est recherchée par son auteur, mais repoussée par la majorité et/
ou par l'équipe dirigeante en place (offre publique « inamicale ») ;
- soit elle est imposée à son auteur.
On distinguera ainsi selon que l'offre publique a pour objet l'acquisition
du contrôle d'une société (A) ou bien qu'elle représente une simple mesure
d'accompagnement d'une acquisition dont le principe est décidé par ailleurs (B).

A

Les offres publiques en bourse visant
l'acquisition du contrôle d'une société

608 - Procédure. L'offre publique donne lieu à une véritable procédure
en trois étapes : le déclenchement (1), le déroulement (2) et l'issue de l'offre (3). Sauf l'exception du domaine de l'article 233-1 du règlement de
l'AMF, l'offre doit viser la totalité des titres de capital et donnant accès
au capital ou aux droits de vote de la société visée (art. 231-6, règl. AMF).

1

Le déclenchement de l'offre

609 - Offre volontaire ou obligatoire. Historiquement, les offres publi-

ques sont apparues comme des opérations à l'initiative de l'auteur de l'offre (a) ; mais il est apparu que la protection des actionnaires indépendants
pouvait en certaines circonstances justifier qu'ils puissent bénéficier d'une
offre publique imposée à l'initiateur de l'offre (b).

a

Le déclenchement volontaire

610 - Projet d'offre. L'offre publique ne saurait être une opération
limitée aux questions financières, sans considération pour la substance de
l'entreprise sociale. C'est pourquoi l'initiateur de l'offre doit présenter un

Chapitre 6 - La SA inscrite sur un marché financier

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