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196 Partie 1 - Les régimes propres à chaque type de société commissaire aux comptes ou les documents consolidés, ainsi que le texte des résolutions. Parallèlement, l'inventaire est tenu à disposition des associés au siège social. Toute décision prise en violation peut être annulée. 775 - Questions des associés. À compter de la communication de ces documents, tout associé a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le gérant est tenu de répondre au cours de l'assemblée. 776 - Dépôt au greffe. Les comptes annuels, en même temps que la décision d'affectation du résultat et, le cas échéant, les rapports de commissariat aux comptes sont déposés au greffe du tribunal de commerce. Dans le cas où l'assemblée ne les approuve pas, le gérant doit déposer au greffe une copie de la délibération, ce qui permet aux tiers de s'informer de la nature de l'appréciation négative portée sur les comptes par les associés. B Les autres modes de consultation des associés 777 - Consultation écrite. Dans le domaine où la loi ne rend pas l'as- semblée obligatoire, et lorsque les statuts le prévoient expressément, la consultation des associés peut être faite par écrit. Les documents annexés sont adressés à chaque associé par lettre recommandée (art. R. 223-22, C. com.). Les associés doivent disposer de 15 jours à la date de leur réception pour émettre leur vote par écrit. 778 - Consentement des associés exprimé dans un acte. La déci- sion collective peut être recueillie par la voie du consentement de tous les associés exprimé dans un acte. Comme la consultation écrite, cette faculté doit être prévue dans les statuts et ne peut s'appliquer à la matière où une assemblée est obligatoire. 779 - Consentement unanime des associés. La jurisprudence peut à l'occasion poursuivre cette logique de la réalité du consentement des associés, quelle qu'en soit la forme. Une cour d'appel avait ainsi annulé une cession de parts entre associés qui pouvait contredire la lettre des statuts, sans avoir pris la précaution formelle de modifier les statuts dans le sens convenu par... l'unanimité des associés qui participaient à la cession ! Dans un arrêt de censure, la Cour de cassation décide que les associés d'une société à responsabilité limitée peuvent déroger à une clause des statuts et s'en affranchir par l'établissement d'actes postérieurs, valables dès lors que tous les associés y consentent. Com., 12 mai 2015, nº 14-13.744. 

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