Amphi LMD - Cours de droit spécial des sociétés 2016-2017 - 2e - 49
CHAPITRE 3
La société en nom collectif
123 - Définition. La société en nom collectif (SNC) est une société de
personnes dans laquelle l'obligation des associés aux dettes sociales est
non seulement indéfinie, mais également solidaire. Ce trait original et
dominant a inévitablement d'importantes répercussions sur l'organisation
(section 1) et le fonctionnement (section 2) de la société.
124 - Publicité. L'économie générale de la SNC est gouvernée par cet
engagement solidaire. Les règles de publicité de la constitution de la
société en nom collectif sont prescrites à peine de nullité, sans toutefois
que la société ou les associés puissent se prévaloir de cette cause de nullité
à l'égard des tiers (art. L. 235-2, C. com.).
125 - Intérêt pratique. Cette forme de société est adaptée à une colla-
boration active entre un petit nombre de commerçants. Elle peut aussi
entrer dans la composition d'un groupe de sociétés, spécialement en raison
de sa transparence fiscale, qui permet de faire aisément « remonter » aux
associés les pertes éventuellement assumées par la société, afin de diminuer d'autant le bénéfice imposable réalisé par les associés.
Ne constitue pas un abus de droit la transformation d'une SA en SNC permettant de transférer à sa société mère une quote-part des bénéfices réalisés et
leur imputation par cette dernière sur la totalité des déficits reportables issus
d'une précédente intégration fiscale (CE, 15 févr. 2016, nº 374071).
SECTION 1
L'organisation de la société en nom
collectif
126 - Obligation des associés aux dettes sociales. L'organisation de
la société en nom collectif est dominée par le principe de l'obligation solidaire des associés aux dettes sociales, que l'on retrouve avec les particularités du pacte social (I) et du régime de la répartition du capital social (II).
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