CHAPITRE 1 - Les normes de référence En sens inverse, il accepte d'intégrer dans le contentieux de la QPC le 8e alinéa du Préambule de 1946 qui ne consacre expressément aucun droit, ni aucune liberté (« tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises ») (Cons. const., nº 2010-91 QPC). La cohérence de cette jurisprudence n'est pas toujours évidente... Pour aller plus loin * J. Garcia, Les incompétences négatives dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, thèse Montpellier, 2015. 19