Carnet d'entraînement - Introduction au droit - Licence 1 - 1re - 45

Les droits extrapatrimoniaux
La variété des droits extrapatrimoniaux

11. Attribuez chacun des droits en présence à la catégorie qui lui correspond.
A. L'autorité parentale
B. Le droit à la justice
C. Le droit à la liberté de pensée, de conscience
et de religion
D. Le droit à la liberté de réunion et d'association
E. Le droit à la liberté d'expression
F. Le droit à la liberté et à la sûreté
G. Le droit à la vie
H. Le droit à l'honneur
I. Le droit à l'image
J. Le droit au divorce

K. Le droit au mariage
L. Le droit au nom
M. Le droit au respect de la vie familiale
N. Le droit au respect de la vie privée
O. Le droit d'adoption
P. Le droit de la filiation
Q. Le droit de la nationalité
R. L'indisponibilité du corps humain
S. Le droit moral de l'auteur sur son œuvre
T. L'inviolabilité du corps humain

DROIT DE LA PERSONNALITÉ

DROITS FAMILIAUX

Les caractères des droits extrapatrimoniaux

12. Donnez un nom aux colonnes 1 à 3 du tableau ci-dessous.

Contenu

1. ......................................................

2. ......................................................

3. ......................................................

Les droits extrapatrimoniaux
ne sauraient faire l'objet d'actes
juridiques qu'ils soient à titre gratuit
ou onéreux.

Les droits extrapatrimoniaux cessent
avec la mort de leur titulaire et
n'ont pas vocation à être transmis
au bénéfice des héritiers. Ils sont
intrinsèquement liés à la personne de
leur titulaire.

Les droits extrapatrimoniaux étant
attachés à la personne (de sa
naissance vivante et viable à sa mort),
ils ne se perdent pas par le non
usage. Il ne s'éteint qu'avec le décès
de la personne.

Il n'y en a pas. En effet, la
jurisprudence a pu admettre, pendant
un temps, que certains de ces droits
On admet, sous des conditions
survivent à leurs titulaires comme
très strictes, que certains droits
dans le cas du droit à l'image.
extrapatrimoniaux puissent faire
Néanmoins, elle a depuis considéré
Tempéraments l'objet de conventions. Ainsi sous
réserve de gratuité et d'anonymat, les que les héritiers agissaient non sur le
fondement de la vie privée ou du droit
dons de gamètes et d'organes sont
à l'image du défunt lesquels avaient
admis.
cessés d'exister mais sur leurs droits
extrapatrimoniaux personnels.

De manière ponctuelle, le
législateur peut décider qu'un droit
extrapatrimonial sera soumis à une
prescription acquisitive.

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