SÉQUENCE 6 Les titulaires des droits 1. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 HORIZONTAL 1. Situation de la personne dont on a perdu la trace dans des circonstances à même de faire penser qu'elle est morte même en l'absence de corps 3. Éléments d'identification des personnes physiques et dont les éléments sont conservés par un service de l'État éponyme 4. Groupement organisé qui se voit accorder la personnalité juridique afin d'accomplir son objet social 5. Technique législative visant à déformer la réalité afin de lui faire produire des effets qu'elle n'aurait pas eu sans cela 6. Personne humaine titulaire de droits et obligations 9. Élément de personnalité juridique, lieu où la personne a son principal établissement 10. Qualité détenue par chaque individu dont l'appartenance à une même communauté territoriale est reconnue par un État 44 11. Mort de la personne physique qui entraîne la disparition de la personnalité juridique et la transmission de son patrimoine 12. Fait de ne pas être présent à son domicile, d'avoir disparu sans donner de nouvelle, sans qu'un événement ne laisse présumer la mort 13. Lien juridique unissant l'enfant à ses parents ou à un seul d'entre eux VERTICAL 2. Terme qui sert à désigner une personne et qui est déterminé par celui de ses parents 7. Moment où une personne nait vivant et viable, lui conférant ainsi la personnalité juridique et la titularité d'un patrimoine 8. Capacité naturelle de l'enfant à vivre