Carnet d'entraînement - Introduction au droit - Licence 1 - 1re - 52


Identification et fin de vie des personnes morales
9. Reliez les éléments correspondants.
1. Identification de la personne morale
2. Fin de la personne morale

A. Nom : titre, dénomination sociale
B. Liquidation judiciaire
C. Domicile, siège social
D. Nationalité
E. Numéro d'immatriculation/d'enregistrement auprès
de la préfecture ou du registre adéquat
F. Dissolution volontaire par les membres ou associés
G. Identité des membres du bureau/des associés
H. Retrait judiciaire de la reconnaissance d'utilité
publique

L'administration des personnes morales
10. Ordonnez les expressions afin de retrouver les phrases mystères.
1.

des créanciers de la personne :
propre qui constitue

les membres du groupement.

sont titulaires d'un patrimoine

fait écran entre eux et

Les personnes morales

50

la personnalité morale

le gage général



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