Carnet d'entraînement - Introduction au droit - Licence 1 - 1re - 53


2.

de les représenter
à l'égard des tiers :

Les personnes
morales possèdent

constitué par
l'assemblée générale

des organes de représentation

3.

regroupant tous ses
membres et de l'autre,

assurer la gestion quotidienne
du groupement.

afin de gérer leur patrimoine et

d'un côté, il y a
l'organe délibérant

à appliquer les
décisions prises

l'organe exécutif qui tend

et qui correspond à son objet social.
à limiter son action

en assemblée générale et

Le principe de spécialité

qui ont été posées originellement

et ses activités dans les limites

par ses statuts ou la loi

contraint chaque
groupement

11. Qui suis-je ?
1) J'ai écrit : « Je n'ai jamais déjeuné avec une personne morale ». Pour moi
seuls les êtres humains, sont aptes à devenir sujet de droit. Les personnes
morales ne peuvent avoir la personnalité sans que l'État ne soit contraint
d'exprimer une volonté en ce sens et celle-ci relève d'une fiction juridique.

JE SUIS

JE SUIS

2) Répondant à ceux qui dénient la réalité de la personnalité juridique des
personnes morales, je suis connu pour avoir répondu « Moi non plus, mais je
l'ai souvent vue payer l'addition ». Je considère que l'État n'a pas besoin d'exprimer une volonté de conférer la personnalité morale pour que celle-ci soit
reconnue.
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