Carnet d'entraînement - Introduction au droit - Licence 1 - 1re - 54

Pour l'introduction
d'une dissertation,
le plan n'est pas
aussi arrêté que
pour le commentaire
d'arrêt. Une phrase
d'accroche afin de
capter l'attention du
correcteur et planter le
décor est la bienvenue.
Trois phases doivent
apparaître peu ou prou :
1- La définition du
sujet et sa délimitation.
Si vous excluez des
points, il faut en
expliquer les raisons
2- La mise en
perspective de l'intérêt
du sujet : pourquoi
l'examinateur l'a jugé
assez intéressant pour
être traité (actualité,
droit comparé, histoire
du droit, changement
récent des textes ou de
la jurisprudence)
3- Annoncer les
lignes force de votre
raisonnement, les
lignes directrices
qui vous amèneront
à l'annonce de plan
qui doit être claire et
compréhensible.
Les A et B sont
indispensables mais
les 1 et 2 ne sont pas
impératifs quant à eux.

Dissertation
L'appréhension de l'embryon par le droit.
« Toutes les tentatives pour décrire les premiers temps de la vie humaine en des termes
neutres par rapport aux différentes visions du monde, c'est-à-dire sans préjugé, ont échoué ».
Ces mots d'Habermas, dans son livre « L'avenir de la nature humaine. Vers un eugénisme
libéral ? », mettent en exergue toute la difficulté du droit à saisir l'insaisissable Homme en devenir. Le paradoxe du droit est d'affirmer que « L'embryon est un être humain et vivant, mais
n'a pas toujours la personnalité juridique. Il est un être humain parce qu'il vit. Si l'on peut
soutenir que c'est à la loi de définir la personnalité juridique, c'est sûrement et seulement la
nature qui décide ce qu'est la vie ». Tous les aspects du débat sur l'appréhension de l'embryon
humain par le droit sont ici cristallisés par Philippe Malaurie.
Déjà à Rome, la question déchaînait les passions à propos de l'enfant de l'esclave, dont on
ne savait - jusqu'à Gaius - s'il empruntait la qualification de chose à sa mère ou pas. Ainsi,
la question du statut de l'embryon a toujours été débattue. En 1975, Simone Veil en présentant son projet de loi sur l'interruption volontaire de grossesse a ravivé le débat, aujourd'hui
toujours aussi passionné, sur le statut à conférer à l'embryon. Dès lors, le débat n'a pas tari
sur cette question au travers du prisme des nombreuses lois et projets touchant l'embryon
(lois de bioéthique, prolongation du délai de la pratique de l'IVG, projet d'incrimination de
l'homicide involontaire de fœtus...).
En ces diverses occasions, la question de l'appréhension de l'embryon se trouvait au cœur
des débats sans qu'aucune réponse unanime n'en ressorte. Cette « cacophonie » d'opinions
divergentes est le fruit des différences idéologiques des auteurs. Mais, s'il est vrai que l'appréhension du statut de l'embryon humain par le droit est délicate (I), il existe de nombreuses
propositions pour éclaircir ce dernier (II).

I. Le constat d'une appréhension délicate
L'appréhension de l'embryon humain par le droit est rendue malaisée par l'absence de statut
réel de celui-ci (A), ce qui ne le prive pas d'une protection juridique (B).

A. Un statut inadapté
Le statut de l'embryon humain est une question qui, depuis la loi sur l'interruption volontaire
de grossesse de 1975, déchaîne les passions. Le droit ne reconnaît pas à l'embryon, la personnalité juridique (1) mais ne se résout pas, non plus, à le réifier (2).

Cass. Ass. plén.,
29 juin 2001,
n° 99-85.973
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1- D'abord, l'embryon n'est pas une personne. En effet, l'embryon n'a pas de personnalité
juridique distincte de celle de sa mère jusqu'au moment de sa naissance, il est Pars viscerum
matris. En effet, la jurisprudence, de manière classique, affirme que l'embryon n'est pas une
personne juridique telle que prévue par le droit civil ni même une personne humaine au sens
du droit pénal, excluant ipso facto l'incrimination d'homicide. En effet, pour bénéficier de la
personnalité juridique, il faut naître vivant et viable. Ce n'est qu'à ces deux conditions que la
personnalité juridique peut être reconnue.

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