Carnet d'entraînement - Introduction au droit - Licence 1 - 1re - 63

Les modes de preuve :
distinction preuve littérale et non littérale

FOCUS

Parmi les modes de preuve, on oppose classiquement les preuves dites littérales, d'une part, c'est-à-dire
celles qui ont valablement été constituées par la production d'un écrit respectant les conditions de validité
spécifiques à sa forme et les preuves non littérales, d'autre part, qui sont celles qui n'ont pu être anticipées
par les parties. La différence est dans l'écrit : les preuves littérales ou parfaites émanent des parties qui ont,
avant tout litige, rédigé un écrit quand les preuves non littérales sont apportées ultérieurement au cours de
l'instance.

5.1. Reliez les catégories aux bonnes définitions.
1. Acte authentique
2. Acte sous seing privé
3. Acte sous seing d'avocat
4. Copies
5. Écrit électronique
6. Aveu
7. Témoignage
8. Serment

A. Énonciation solennelle émanant d'une partie d'un fait qui lui
bénéficie et qui respecte un certain formalisme. Il peut être déféré
par une partie à l'autre et va conditionner le jugement (il est alors
décisoire). Il peut être déféré par le juge discrétionnairement lorsque
les éléments apportés sont suffisants (il est alors supplétoire).
B. Reconnaissance orale ou écrite par l'individu d'un fait qui lui est
défavorable. Celui-ci est alors soit judiciaire (formulé lors du
procès), soit extrajudiciaire (en dehors de tout litige).
C. Acte reçu par un officier public habilité à l'authentifier. Ce dernier a
une force exécutoire particulière puisqu'il permet à son bénéficiaire
de le faire exécuter, si besoin avec l'aide de la force publique
D. Acte sous seing privé qui est signé par les parties, et qui fait
l'objet d'un contreseing par un ou plusieurs avocats. L'avocat, par
sa signature, certifie avoir informé la partie ou les parties qu'il
assiste, des conséquences juridiques de l'acte. Il vient également
faire foi de l'écriture et de la signature des parties
E. Elle est la reproduction de l'acte original quand ce dernier a été
perdu, sous réserve qu'elle satisfasse aux conditions de fiabilité et
de durabilité. Si elle est jugée fiable, elle a la même force probante
que l'original
F. Déclaration émanant d'un tiers au litige qui atteste d'un fait dont
il a personnellement été témoin. En tant que preuve imparfaite,
celui-ci a une faible force probante
G. Acte écrit soumis à un formalisme minimal qui est conclu par
les particuliers et tire sa valeur probatoire de la seule signature
laquelle est la seule mention obligatoire.
H. Écrit qui peut être authentique ou sous seing privé mais qui est
sous format numérique. Il est admis au titre des preuves sous
réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont
il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de
nature à en garantir l'intégrité
61

Table des matières de la publication Carnet d'entraînement - Introduction au droit - Licence 1 - 1re