Carnet d'entraînement - Introduction au droit - Licence 1 - 1re - 67

Cas pratique
À partir de vos connaissances, vous résoudrez le cas pratique suivant.

Au Bar des amis, on joue gros. Ce soir, Victor expose à qui veut l'entendre qu'il a un
tuyau infaillible pour les courses de Vincennes de dimanche prochain : Syracuse dans
la première, c'est sûr ! Alléchés, Gustave, Maurice, Michel et Pierre-François se risquent
pour 10 000 euros. Raoul et Manu les suivent mais limitent leurs mises à 5 000 euros.
Victor empoche le tout. C'est lui qui se présentera au guichet le dimanche suivant pour
acheter les billets.
Par précaution, deux joueurs font rédiger par Victor le texte suivant : « ce dimanche
24 juillet 2016, Gustave et Maurice m'ont remis chacun la somme de 10 000 euros (dix
mille euros) pour jouer dans la première course de Vincennes dimanche prochain.
Signé : Victor ». Ce document est remis à Gustave qui, s'apercevant qu'il n'a pas été
indiqué le nom du cheval à jouer, rajoute seul après les mots « pour jouer » la précision
« sur Syracuse ». Raoul lui de son côté obtient de la main de Victor un écrit similaire,
mais faisant cette fois-ci mention du nom du cheval : « ce dimanche 24 juillet 2016,
Raoul m'a remis la somme de 5 000 euros (cinq mille euros) pour jouer sur Syracuse
dans la première course de Vincennes dimanche prochain. Signé : Victor ». Confiants,
Pierre-François, Michel et Manu n'ont exigé aucun écrit.
Le dimanche à Vincennes, Syracuse l'emporte avec trois longueurs d'avance sur Pénélope : le tuyau de Victor était bon. Pas très honnête, Victor affirme avoir tout misé
sur Pénélope, alors même qu'il se rend au Bar des amis, dans sa nouvelle voiture, un
superbe coupé BMW décapotable...
À l'en croire, il n'avait pas reçu d'instruction de Gustave et Maurice sur le cheval à
jouer. Ayant misé sur le perdant, il ne leur doit rien. De plus, selon lui, le contrat qu'ils
exhibent n'est pas valable car il n'est pas rédigé en double exemplaire et ne comporte
pas la mention « Bon pour ». Quant à Raoul, il a entre-temps perdu son écrit et ne peut
qu'en présenter une photocopie. En outre, Victor ne se rappelle pas avoir reçu quelque
somme que ce soit de Michel, Pierre-François et Manu. Certes, Pierre-François a en sa
possession une lettre écrite par Victor à un ami commun le dimanche 24 juillet 2016,
dans laquelle, il est écrit, « Pierre-François n'a pas à s'inquiéter pour ses dix mille euros,
le coup est sûr et certain. ». Michel dispose d'un courrier quasiment identique le concernant mais qu'il a obtenu en le subtilisant discrètement dans une poche intérieure de la
veste de Victor, pendant que ce dernier passait commande au bar. En cas de nécessité,
il a également réalisé lui-même, en imitant l'écriture et la signature de Victor, un écrit
relativement semblable à ceux de ses trois compères : « Ce dimanche 24 juillet 2016,
Michel m'a remis la somme de 10 000 euros (dix mille euros) pour jouer sur Syracuse
dans la première course de Vincennes dimanche prochain. Signé, Victor ».
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