Carnet d'entraînement - Introduction au droit - Licence 1 - 1re - 68

Il est possible de faire
une phrase accroche
mais cela est rarement
pertinent. Néanmoins, si
vous en avez une qui soit
spirituelle et en adéquation
avec le thème n'hésitez
pas. La méthodologie du
cas pratique n'exige pas
d'introduction. Contentezvous d'une annonce de
plan afin que l'on sache
d'entrée si vous avez vu
toutes les problématiques
et dans quel ordre celles-ci
seront abordées.

Le frère de Michel, Simon, vient vous voir à propos de Victor. Victor lui devait
12 000 euros au titre d'un prêt que Simon lui avait consenti pour construire une piscine. Du fait de leurs liens d'amitié, aucun écrit n'avait été signé. Aujourd'hui, Victor
est dans une situation difficile et n'a toujours pas remboursé M. Simon Casas. Il faut
dire que Victor avait, quant à lui, prêté 15 000 euros à Mélodie pour permettre à cette
dernière de s'acheter un jet-ski. Mélodie avait accepté de signer un document sur lequel elle écrivait « Moi, Mélodie, reconnais devoir quinze mille euros à Victor au titre
d'un remboursement de prêt ». Cependant, il y a trois jours, elle a remis ce document
à Victor et Simon se demande quel est l'impact de cette remise.

Nous allons voir dans un premier temps, les questions relatives au pari (I) avant d'aborder
dans un second temps celle de la preuve du prêt (II).

I. Le Bar des amis et les paris équins
Les bons comptes font les bons amis et ici, le moins que l'on puisse dire c'est que Victor n'est
pas un bon ami. Gustave, Maurice, Raoul, Michel, Pierre-François et Manu ayant été grugés
par Victor lors d'un pari sur une course hippique ne sont pas tous dans la même situation.
Aussi, nous allons envisager leurs situations de manière distincte.

A. Gustave et Maurice
Commencez par un
rappel des faits utiles à
la résolution du cas.

Issu de l'ordonnance
n° 2016-131 du
10 février 2016. Entre en
vigueur au 1er octobre
2016 (Anc. Article 1322
du Code civil.

Ces éléments soulèvent
beaucoup de questions
que nous allons traiter
successivement.
N'hésitez pas à
subdiviser autant que
nécessaire tant que cela
n'est pas artificiel.
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Gustave et Maurice ont fait rédiger à Victor un écrit précisant que ceux-ci ont versé chacun
à Victor la somme de 10 000 euros pour jouer à la première course de Vincennes, cet écrit
est daté, signé par Victor et rédigé en un seul exemplaire qui a été remis à Gustave. Celui-ci
s'apercevant que cet écrit ne contient pas le nom du cheval que Victor doit jouer, rajoute seul
sur cet écrit l'expression « sur Syracuse ».
Syracuse a gagné, Victor prétend cependant avoir misé sur Pénélope. Celui-ci prétend n'avoir
reçu aucune instruction de Gustave et Maurice sur le cheval à jouer et prétend également que
le contrat qu'ils exhibent n'est pas valable n'ayant pas été rédigé en deux exemplaires et ne
comportant pas la mention « bon pour... ».
Il convient préalablement de s'interroger sur la nature de l'écrit qu'ils invoquent. Cet écrit est
un acte rédigé signé par les parties (par la partie qui s'oblige) sans le concours d'un officier
public. Il s'agit d'un acte sous seing privé au sens de l'article 1372 du Code civil.
1- D'abord, Victor prétend ne pas avoir reçu d'instruction quant au cheval à jouer. Le contrat
que présente Gustave contient une modification faite unilatéralement de sa propre main. Le
problème est donc le suivant : Quel sort réserve aux ratures le droit de la preuve ? Il n'y a pas
de réponse à cette question dans le Code civil. Néanmoins, la jurisprudence considère que
les juges du fond apprécient souverainement la force probante des mentions rajoutées (Cass.
2e civ., 17 mai 1977).

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