Carnet d'entraînement - Introduction au droit - Licence 1 - 1re - 82


1. motivé sa décision
2. motifs inopérants

3. motifs hypothétiques
ou dubitatifs
4. juridiction de renvoi

5. droit à cassation
6. dispositif

7. d'énoncer
8. contrôle

2. Le deuxième type de cas ouvrant - - - - - - - - - - - - - - - -, c'est la cassation pour défaut de base légale : il s'agit de l'hypothèse dans laquelle le juge n'a pas ou pas suffisamment - - - - - - - - - - - - - - - - pour que la Cour de cassation puisse
effectuer un contrôle efficace. Il incombera alors à la - - - - - - - - - - - - - - - - de faire de veiller à motiver sa décision pour
permettre, le cas échéant, à la Cour de cassation de faire son œuvre de - - - - - - - - - - - - - - - -. Cela recouvre à la fois
l'obligation - - - - - - - - - - - - - - - - des motifs à l'appui du - - - - - - - - - - - - - - - -, mais aussi celle de ne pas se contredire,
de ne pas user de - - - - - - - - - - - - - - - - et de ne pas employer des - - - - - - - - - - - - - - - -, c'est-à-dire qui ne constituent
pas une réponse au moyen soulevé.

10. Reliez chacun des types de motifs de rejet d'un pourvoi aux définitions qui leur
correspondent.
1. Exacte application des textes
2. Le motif est surabondant
3. Opère une substitution de motifs

A. Les juges du fond ont invoqué un motif inutile
pour justifier leur décision. La Cour de cassation
peut ignorer le motif surabondant, ou le
critiquer
B. Les juges du fond ont pris la bonne décision
pour de mauvaises raisons. La Cour de
cassation substitue donc les motifs erronés des
juges du fond par ses propres motifs, tout en
confortant la décision sur le fond
C. Les juges du fond ont exactement tranché le
litige en faisant une bonne application du texte
adéquat et en motivant correctement leur
décision

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