Carnet d'entraînement - Introduction au droit - Licence 1 - 1re - 93
1. MOTS CROISÉS
1. Jugement déclaratif
2. Intérêt
3. Jugement mixte
4. Procédure civile
5. Qualité à agir
6. Motivation
7. Instance
8. Jugement
9. Jugement constitutif
10. Moyens
11. Pourvoi
12. Visa
13. Appel
14. Opposition
15. Arrêts
16. Jugement définitif
2.1. TGI : Tribunal de grande instance - CA : Cour d'appel - CAA : Cour administrative d'appel - TASS : Tribunal
des affaires de sécurité sociale - TC : Tribunal de commerce - TI : Tribunal d'instance - CPH : Conseil des
prud'homme - TA : Tribunal administratif - TR. Pol : Tribunal de police - TR. Corr. : Tribunal correctionnel Tr. Ass. : Tribunal d'assises
corrigés
Séquence 8
2.2. 1. D ; 2. K ; 3. F ; 4. H ; 5. I ; 6. C ; 7. G ; 8. J ; 9. A ; 10. B ; 11. E
3. 1. L'ordre judiciaire et l'ordre administratif - 2. La Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et le Conseil d'État
pour l'ordre administratif - 3. La Cour de cassation compte 6 chambres : trois chambres civiles, une chambre
commerciale, une chambre sociale et une chambre criminelle - 4. Le tribunal de grande instance - 5. Les juridictions civiles de première instance statuant en matière civile sont au nombre de 5 : il y a le tribunal de grande
instance, le tribunal d'instance, le tribunal de commerce, le Conseil de Prud'hommes et le tribunal des affaires
de la sécurité sociale - 6. Le tribunal correctionnel - 7. Non, il convient de demander au tribunal des conflits de
statuer afin de déterminer l'ordre qui est compétent.
4.1. 1. Juridictions civiles - 2. Juridictions spécialisées - 3. Juridictions pénales - 4. Juge de proximité - 5. Conseil
de Prud'hommes - 6. Tribunal de police - 7. Juridiction des mineurs - 8. Tribunal correctionnel des mineurs
4.2. 1. Tribunal paritaire des baux ruraux- 2. Même si ce sont deux commerçants, ça reste un litige privé indépendant de leurs activités. Ainsi, selon le montant des dommages et intérêts qu'elle demande, elle devra agir
devant le TGI ou le TI - 3. C'est devant le TASS qu'elle devra porter son litige - 4. Il devra agir devant le Conseil
de Prud'hommes - 5. Elle devra introduire son recours devant le TGI - 6. Il sera jugé par le tribunal correctionnel.
5. 1. V ; 2. F ; 3. V ; 4. V ; 5. V ; 6. F ; 7. F
6. 1. Le principe de double degré de juridiction ; 2. La Cour de cassation
7. 1. B ; 2. E ; 3. F ; 4. H ; 5. C ; 6. G ; 7. D ; 8. A
8. 1. Décision rendue en formation restreinte et inédit. Arrêt sans importance- 2. Décision rendue en formation
plénière de chambre et bénéficiant de la publication sur tous les supports possibles de la Cour de cassation
(Bulletins, Site internet, BICC et a les honneurs du rapport annuel de la Cour de cassation). Vigilance, il s'agit
d'un arrêt important - 3. Décision rendue en formation de section et faisant l'objet d'une publication au Bulletin
des arrêts des chambres civiles ou au Bulletin des arrêts de la chambre criminelle ainsi qu'au BICC. L'arrêt est
important et nécessite une lecture attentive.
9. 1. quatre - règle de droit applicable - faits - refus d'application de la loi - mauvais fondement - fausse application du texte - mauvaise interprétation de la loi - bon fondement juridique - interprété - qualifié
2. droit à cassation - motivé sa décision - juridiction de renvoi - contrôle - d'énoncer - dispositif - motifs hypothétiques ou dubitatifs - motifs inopérants
10. 1. C ; 2. A ; 3. B
11. 1. V ; 2. F ; 3. F ; 4. V ; 5. V ; 6. V ; 7. V ; 8. F
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Table des matières de la publication Carnet d'entraînement - Introduction au droit - Licence 1 - 1re
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