Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 12


Le plan est
généralement subdivisé
en deux parties, ellesmêmes subdivisées
en deux parties. Une
subdivision en trois
parties est possible si
elle est justifiée.

Il convient d'annoncer
les parties et les
sous-parties dans un
chapeau introductif

Dès lors, une question se pose nécessairement : dans quelle mesure la notion de contrat
d'adhésion a-t-elle une place en droit positif ?
L'apparition tardive de la notion de contrat d'adhésion (I) contraste avec son avenir
prometteur (II).

I. L'apparition tardive de la notion de contrat d'adhésion
Le Code civil adopté en 1804 avait une vision égalitaire du contrat (A) mais cette
conception a, peu à peu, laissé place à la prise en compte de l'inégalité (B).

A. La conception égalitaire du contrat du Code civil de 1804
Les rédacteurs du Code civil étaient imprégnés de la philosophie des Lumières qui a
exalté la liberté individuelle. Les contractants, en tant que personne libre et égale, pouvaient, selon leur volonté, s'engager ou non. Le principe d'autonomie de la volonté qui
postule que la rencontre des volontés suffit pour s'engager et que chaque personne est
libre de s'engager, est issu de cette philosophie. L'adage « Qui dit contractuel dit juste » reflète également cette vision. Les contractants du Code civil de 1804 étaient appréhendés
comme des êtres abstraits forcément identiques. Le contrat était ainsi conçu comme le
produit d'une négociation entre des personnes mises sur un pied d'égalité. Aucune place
n'était donc faite à la notion de contrat d'adhésion.
Cette approche initiale a fait l'objet d'une évolution tendant à une augmentation de la
prise en compte de l'inégalité des contractants.

B. La prise en compte de l'inégalité dans le contrat après 1804
Dès la fin du xixe siècle et le début du xxe siècle, il est apparu que certains contrats étaient
« structurellement déséquilibrés » (F. Zénati-Castaing et T. Revet, Contrats, théorie générale - Quasi contrats, PUF, 2014, n° 4). Avec l'émergence de l'industrialisation, la relation de travail est une des premières à faire l'objet d'une attention accrue de la part du
législateur. Il n'était plus possible de considérer l'employeur et le salarié comme deux
cocontractants sur un pied d'égalité. La relation étant structurellement déséquilibrée, la
seule volonté des parties est inefficace pour attendre un résultat juste et équitable. La loi
est alors venue pallier cette inefficacité.
Le même raisonnement est à l'œuvre s'agissant de relations où l'une des parties impose
unilatéralement ses conditions à un grand nombre de cocontractants. Le contrat d'assurance est un des premiers contrats de ce type qui a fait l'objet d'une règlementation par
la loi du 13 juillet 1930 dans le but de protéger les assurés. De la même manière, la loi
du 10 janvier 1978 a mis en place une protection du consommateur qui se voit souvent
imposer des contrats prédéterminés par les professionnels.
La notion de contrat d'adhésion a ainsi fait, petit à petit, son apparition dans divers domaines épars mais son avenir est encore plus prometteur.

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