Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 14

SÉQUENCE 2

La capacité et la représentation
1.

1

2

3

4

5

6
7

8

9
10

11

12

HORIZONTAL
3. Capacité permettant d'être titulaire de
droits.
4. Capacité permettant d'exercer ses droits.
6. Mesure de protection par laquelle la
personne protégée est assistée.
8. Action permettant de demander au
représenté de confirmer l'habilitation du
représentant.
10. Aptitude à conclure des actes juridiques
pour soi-même.
11. Aptitude à conclure des actes juridiques
pour autrui.
VERTICAL
1. Acte qui consolide l'acte conclu par un
représentant sans pouvoir.
2. Mesure de protection par laquelle la
personne protégée est représentée.
5. Acte que la personne incapable peut
accomplir seule.
7. Acte permettant au mineur de devenir
capable.
9. Représentant désigné par la loi.



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