Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 18


La représentation
9. Répondez aux questions suivantes en cochant la bonne réponse.
1. Qui est tenu de l'engagement contracté par le représentant dans la limite de ses pouvoirs ?
o a. Le représenté
o b. Le représentant
o c. Le représentant autant que le représenté
o d. Le représentant subsidiairement au représenté
2. Dans quels cas le représenté est engagé à l'égard du cocontractant par l'acte conclu par le représentant dans
la limite de ses pouvoirs ?
o a. Lorsque le représentant a déclaré agir au nom et pour le compte du représenté
o b. Lorsque le représentant a déclaré agir en son nom et pour le compte du représenté
o c. Lorsque le représentant n'a rien déclaré

L'incertitude des pouvoirs du représentant
10. Résolvez le cas pratique.
Pierre doit acheter un véhicule à Marseille pour son entreprise. Jacques lui propose un véhicule à un prix intéressant ;
il lui affirme qu'il est le mandataire de la société Autoplus. Pierre se méfie et redoute une arnaque. Quel mécanisme
récemment consacré par la réforme de 2016 lui conseillez-vous ? Présentez-le lui.

Les pouvoirs du représentant
11. Complétez ce texte à l'aide des mots et expressions suivants.
1. ceux qui en sont l'accessoire

2. généraux

3. les actes conservatoires et d'administration

1. Lorsque le pouvoir du représentant est défini en termes
, il ne couvre que
.
2. Lorsque le pouvoir est spécialement déterminé, le représentant ne peut accomplir que les actes pour lesquels il est
habilité et
16

.



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