Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 19


Le dépassement de pouvoir du représentant
12. Complétez la fin de la phrase suivante avec la bonne réponse.
À l'égard du tiers contractant, en cas de dépassement de pouvoir, le représentant...
1. engage néanmoins le représenté pour tous les actes de la vie courante.
2. engage néanmoins le représenté si le tiers contractant a légitimement cru en la réalité de ses pouvoirs.
3. n'engage jamais le représenté.

Le représentant
13. Répondez aux affirmations suivantes par
VRAI ou FAUX.

VRAI

FAUX

1. La loi peut autoriser la conclusion d'un contrat conclu par la même personne en qualité de
représentant et de représenté.
2. Le représentant perd ses pouvoirs lorsqu'il est atteint d'une incapacité.
3. Le représentant conventionnel doit appartenir à une profession réglementée.
4. Les nom et prénom des représentants légaux figurent dans une loi.
5. L'avocat est un représentant conventionnel qui n'a, généralement, pas besoin de justifier
d'un pouvoir de représentation.

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