SÉQUENCE 3 Le consentement 1. 1 2 3 4 HORIZONTAL 4. Obligation de délivrer un renseignement dont l'importance est déterminante pour l'autre partie. 5. Erreur sans laquelle une partie aurait refusé de contracter ou contracté à des conditions substantiellement différentes. 6. Manifestation de volonté par laquelle une personne consent à une offre qui a été faite. 8. Vice du consentement consistant pour un contractant à se tromper sur un élément du contrat conclu. 11. Vice du consentement où le consentement d'une partie est obtenu sous la crainte de s'exposer ou ses proches à un mal considérable. 12. Pacte par lequel une partie s'engage à proposer prioritairement à son bénéficiaire de traiter avec lui pour le cas où elle déciderait de contracter. VERTICAL 1. Manifestation de volonté par laquelle une personne propose la conclusion d'un contrat. 2. Cause de nullité consistant en 18 5 6 7 8 9 10 11 12 l'altération des facultés mentales d'une partie. 3. Contrat par lequel les parties conviennent des caractéristiques générales de leurs relations contractuelles futures. 7. Contrat par lequel une personne s'engage réciproquement ou non, à conclure un contrat projeté. 9. Cause de nullité seulement dans certains cas prévus par la loi consistant en une inégalité des prestations réciproques des cocontractants. 10. Vice du consentement où le consentement d'une partie est obtenu grâce à des manœuvres ou des mensonges.