Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 20


SÉQUENCE 3

Le consentement
1.

1

2

3

4

HORIZONTAL
4. Obligation de délivrer un renseignement dont l'importance est
déterminante pour l'autre partie.
5. Erreur sans laquelle une partie
aurait refusé de contracter ou
contracté à des conditions substantiellement différentes.
6. Manifestation de volonté par laquelle une personne consent à une
offre qui a été faite.
8. Vice du consentement consistant
pour un contractant à se tromper
sur un élément du contrat conclu.
11. Vice du consentement où le
consentement d'une partie est
obtenu sous la crainte de s'exposer ou ses proches à un mal
considérable.
12. Pacte par lequel une partie s'engage
à proposer prioritairement à son bénéficiaire de traiter avec lui pour le
cas où elle déciderait de contracter.
VERTICAL
1. Manifestation de volonté par
laquelle une personne propose la
conclusion d'un contrat.
2. Cause de nullité consistant en
18

5

6
7
8
9
10
11

12

l'altération des facultés mentales
d'une partie.
3. Contrat par lequel les parties
conviennent des caractéristiques
générales de leurs relations
contractuelles futures.
7. Contrat par lequel une personne
s'engage réciproquement ou non, à
conclure un contrat projeté.

9. Cause de nullité seulement dans
certains cas prévus par la loi
consistant en une inégalité des
prestations réciproques des cocontractants.
10. Vice du consentement où le
consentement d'une partie est
obtenu grâce à des manœuvres ou
des mensonges.



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