Les négociations 2. Répondez aux affirmations suivantes par VRAI ou FAUX. VRAI FAUX 1. Tant que le contrat n'a pas été conclu, les parties peuvent rompre les négociations impunément. 2. Si la rupture des négociations est fautive, l'une des parties peut forcer l'autre à conclure le contrat projeté. 3. Lorsqu'une partie connaît une information déterminante pour le consentement de l'autre, elle doit en informer son cocontractant sauf en ce qui concerne l'estimation de la valeur de la prestation. 4. En cas de rupture des négociations, il n'est pas possible d'obtenir à titre de réparation l'équivalent des avantages attendus du contrat non conclu. 5. L'exigence de bonne foi ne s'applique qu'à compter de la conclusion du contrat. La gradation de la sanction de la rétractation 3. Complétez le schéma suivant avec les expressions proposées. 1. Responsabilité délictuelle 2. Conclusion forcée du contrat 3. Responsabilité délictuelle seulement en cas de faute RÉTRACTATION DE La personne invitée à des pourparlers (Négociations) a. Sanction : L'offrant (Offre avec délai) b. Sanction : Promettant (Promesse) c. Sanction : La confidentialité des négociations 4. Répondez à la question suivante en cochant la bonne réponse. Peut-on engager la responsabilité de celui qui divulgue une information obtenue à l'occasion de négociations ? o 1. Oui, mais seulement en présence d'une clause de confidentialité liant les parties o 2. Oui o 3. Non 19