Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 22


L'offre et l'acceptation
5. Répondez aux questions suivantes en cochant la ou les bonnes réponses.
1. Quand l'offre est-t-elle caduque ?
o a. Lorsque l'offrant décède
o c. Lorsque l'offrant rétracte son offre

o b. Lorsque l'offrant est mis sous tutelle
o d. Lorsque l'offrant a un enfant

2. Quand le contrat est-il conclu ?
o a. Lorsque le destinataire de l'offre n'a pas répondu durant le délai imparti ou durant un délai raisonnable
o b. Lorsque le destinataire de l'offre décède
o c. Seulement lorsque le destinataire de l'offre signe le contrat
o d. Lorsque le destinataire de l'offre accepte l'offre sans réserve

Les vices du consentement : l'erreur et le dol
6. Répondez aux questions suivantes en cochant la ou les bonnes réponses.
1. Quelles sont les conditions de l'erreur ?
o a. Erreur inexcusable
o b. Erreur déterminante du consentement
o c. Erreur portant sur les qualités essentielles de la personne ou de la prestation due
o d. Erreur causée par des manœuvres ou mensonge ou par un manquement intentionnel à une obligation d'information
2. Quelles sont les conditions du dol ?
o a. Erreur inexcusable
o b. Erreur déterminante du consentement
o c. Erreur portant sur les qualités essentielles de la personne ou de la prestation due
o d. Erreur causée par des manœuvres ou mensonge ou par un manquement intentionnel à une obligation d'information
3. Outre la nullité du contrat, que permet d'obtenir une action fondée sur le dol par rapport à celle fondée sur
l'erreur ?
o a. Des dommages et intérêts
o b. Une amende

Les vices du consentement : la violence
7. Placez chaque situation dans la liste correspondante.
1. Engagement obtenu sous la pression d'une contrainte
qui inspire au contractant la crainte d'exposer sa
personne, sa fortune ou celles de ses proches à un mal
considérable
2. Engagement obtenu sous la menace d'une voie de
droit détournée de son but
3. Engagement obtenu sous la menace d'une voie de droit
4. Engagement obtenu alors que le contractant était dans
un état de dépendance
20

A. Engagement nul
seulement si le
cocontractant en
a tiré un avantage
excessif

B. Engagement
nul même si le
cocontractant n'en a
pas tiré un avantage
excessif



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