SÉQUENCE 4 Le contenu du contrat 1. 1 2 3 4 5 6 7 8 10 24 9 HORIZONTAL 3. Limite à la fixation unilatérale du prix dans les contrats cadres. 4. Caractère d'une prestation qui peut être déduite sans qu'un nouvel accord soit nécessaire. 5. Objet de l'obligation. 7. Défaut d'équivalence des prestations dans le contrat. 8. Ensemble des règles auxquelles le contrat ne peut déroger. 10. Obligation dont la substance ne peut être privée par une clause particulière. VERTICAL 1. Clause qui crée un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat. 2. Sanction d'une clause abusive. 6. Prix illusoire. 9. Ancienne classification des obligations : obligation de faire, de ne pas faire et de ...