Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 28


La prestation future
5. Donnez deux exemples de prestation future.

La qualité de la prestation
6. Réordonnez les termes suivants afin de reconstituer la phrase.
Lorsque	la	qualité	de	la	prestation
estation
le	débiteur	doit	offrir	une	pr
en	considération	
des	usages	et	du	montant	 n'est	pas	déterminée
de	sa	nature,
de	la	contrepartie.
de	qualité	conforme	aux	attentes	
at,
ntr
	co
	du
rtu
	ve
	en
légitimes	des	parties
ou	déterminable

La détermination de la prestation
7. Complétez cet article du Code civil avec les mots ou expressions adéquats.
1. l'équité

2. la bonne foi

3. l'usage

4. les arrêtés
municipaux

5. la loi

« Les contrats obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que leur donnent
ou
.»
,
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