Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 29


Les modalités de l'obligation
8. Répondez aux questions suivantes en cochant la ou les bonnes réponses.
1. Quelles sont les modalités pouvant affecter une obligation ?
o a. La condition
o b. L'exigibilité
o c. Le terme
o d. La force majeure
o e. La solidarité
2. Que signifie le caractère actif ou passif de la solidarité ?
o a. Que la solidarité concerne le débiteur ou le créancier
o b. Que la solidarité est plus prononcée ou moins prononcée
o c. Que la solidarité est subie ou volontaire

9. Reliez chacune des modalités de l'obligation à sa définition.

1. La condition

a. Modalité qui fait dépendre l'obligation d'un événement futur
et certain, encore que la date en soit incertaine
b. Modalité qui fait dépendre l'obligation
d'un évènement futur et incertain

2. Le terme
3. La solidarité passive

c. Modalité qui permet au créancier d'exiger et de recevoir le
paiement de toute la créance à n'importe lequel de ses débiteurs

La condition
10. Placez chaque situation dans la liste correspondante.
1. Vente conclue seulement si l'acquéreur obtient un
prêt auprès de la banque

3. Bail accordé lorsque la France gagnera la coupe
du monde de football

2. Prêt de véhicule accordé tant que le bénéficiaire est
salarié de l'entreprise

4. Contrat de partenariat accordé tant que le festival
organisé rassemble au moins 15 000 personnes

CONDITION SUSPENSIVE

CONDITION RÉSOLUTOIRE

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