Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 33


La nullité : présentation
2. Donnez un nom aux colonnes du tableau suivant.
1.

2.
Nullité pour incapacité
Nullité pour dol

Nullité pour violation de l'ordre public

Nullité pour erreur

Nullité pour défaut de capacité de jouissance

Nullité pour violence

Les théories des nullités
3. Complétez le texte à l'aide des mots et expressions suivants
(un terme est utilisé plusieurs fois).
1. absolue

2. privé
3. gravité du vice

4. moderne
5. relative

6. public
7. classique

La doctrine avait élaboré deux théories s'agissant des nullités. La première théorie, dite
, classait les nullités en fonction de la
. Selon une métaphore anthropomorphique, l'acte dit malade
était atteint de nullité
alors que l'acte dit mort-né était atteint de nullité
.
La seconde théorie, dite
, classait les nullités en fonction du type d'intérêt protégé par la règle
sanctionnée. Lorsque l'intérêt protégé était
, l'acte était atteint de nullité relative alors que
lorsque l'intérêt protégé était
, l'acte était atteint de nullité absolue. La réforme de 2016 a consacré la théorie
.

31



Table des matières de la publication Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re

Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 1
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 2
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 3
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 4
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 5
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 6
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 7
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 8
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 9
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 10
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 11
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 12
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 13
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 14
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 15
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 16
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 17
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 18
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 19
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 20
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 21
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 22
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 23
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 24
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 25
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 26
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 27
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 28
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 29
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 30
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 31
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 32
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 33
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 34
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 35
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 36
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 37
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 38
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 39
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 40
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 41
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 42
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 43
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 44
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 45
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 46
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 47
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 48
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 49
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 50
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 51
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 52
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 53
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 54
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 55
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 56
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 57
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 58
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 59
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 60
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 61
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 62
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 63
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 64
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 65
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 66
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 67
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 68
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 69
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 70
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 71
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 72
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 73
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 74
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 75
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 76
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 77
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 78
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 79
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 80
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 81
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 82
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 83
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 84
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 85
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 86
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 87
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 88
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 89
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 90
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 91
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 92
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 93
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 94
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 95
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 96
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 97
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 98
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 99
Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 100
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05623-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05617-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06074-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05614-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06076-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06072-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05619-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05618-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/CarnetsDentrainementExtrait
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/CarnetsDentrainementTest1
https://www.nxtbookmedia.com