Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 4


HUGO PLYER
est docteur en droit privé, qualifié aux fonctions de maître de conférences, membre du laboratoire de droit
privé de l'Université de Montpellier et avocat au barreau de Montpellier.

Directeur de collection : MÉLANIE JAOUL

Rappel : la réforme du droit des obligations (entrée en vigueur le 1er octobre 2016)
Cet ouvrage est à jour de l'ordonnance du 10 février portant réforme du droit des contrats, du régime
général et de la preuve des obligations. En particulier, tous les articles cités ou reproduits dans ce livre sont
ceux qui résultent de l'ordonnance du 10 février 2016 (numérotation et texte des articles).

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© Gualino éditeur, Lextenso éditions 2016
70, rue du Gouverneur Général Éboué - 92130 Issy-les-Moulineaux
ISBN : 978-2-297-05618-2

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Table des matières de la publication Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re

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