Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 40


SÉQUENCE 6

La force obligatoire du contrat
1.

1

2

3
4
5

6

7

8

9
10

11

HORIZONTAL
3. Standard de comportement applicable à la formation et
à l'exécution du contrat.
5. Théorie selon laquelle le contrat peut être révisé en cas
de changements de circonstances imprévisibles.
6. Clause imposant la renégociation du contrat en cas
d'imprévu (terme anglais).
7. Volonté commune des parties de révoquer le contrat
(termes latins).
9. Terme utilisé pour désigner l'action du juge consistant à
découvrir des obligations contractuelles implicites.
10. Valeur du droit permettant de rendre à chacun ce qui
lui est dû.
38

11. Courant doctrinal emprunt de justice selon lequel les
contractants doivent œuvrer à un but commun.
VERTICAL
1. Terme doctrinal désignant le contenu du contrat constitué seulement des obligations stricto sensu.
2. Acte par lequel une partie à un contrat de bail le résilie
unilatéralement.
4. Cas de cassation ouvert lorsque le juge interprète un
écrit pourtant clair et précis.
8. Valeur du droit permettant la prévisibilité contractuelle.



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