L'interprétation du contrat 5. Complétez le schéma avec les termes suivants : contrat de gré à gré, contrat d'adhésion. INTERPRÉTATION 1. 2. En cas de doute : interprétation contre le créancier En cas de doute : interprétation contre celui qui a proposé le contrat Les directives d'interprétation 6. Répondez aux questions suivantes en cochant la bonne réponse. 1. Que doit rechercher le juge lorsqu'il interprète le contrat ? o a. La commune intention des parties o b. Le sens littéral des termes utilisés 2. Lorsque cette recherche est infructueuse, comment le juge doit interpréter le contrat ? o a. En lui donnant le sens qu'il souhaite o b. En lui donnant le sens qu'une personne raisonnable aurait donné dans la même situation o c. En lui donnant le sens que la partie la plus désavantagée dans le contrat souhaite 3. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, lequel le juge doit privilégier ? o a. Celui qui lui confère un effet o b. Celui qui ne lui fait produire aucun effet 4. Que risque le juge lorsqu'il interprète un contrat dans un sens opposé à ses clauses lorsque ces dernières sont claires et précises ? o a. Une condamnation pénale o b. Une réformation ou une cassation de sa décision pour dénaturation o c. Une condamnation à verser des dommages et intérêts 41