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La révocation du contrat
7. Reliez chacun des cas de révocation à l'exemple correspondant.
1. Révocation unilatérale
d'origine légale
2. Révocation unilatérale
d'origine conventionnelle
3. Révocation par accord
mutuel (Mutuus dissensus)

a. Possibilité, par un accord entre toutes les parties,
de mettre fin au contrat
b. Possibilité offerte au locataire dans un bail d'habitation
d'une durée de 3 ans renouvelable (loi de 1989)
de délivrer congé avec un préavis de 3 mois
c. Possibilité, par une clause expresse, de mettre fin
au contrat par notification par LRAR à l'autre partie

La révision du contrat
8. Complétez le texte à l'aide des mots et expressions suivants (certains termes
peuvent être utilisés plusieurs fois).
1. adaptation
2. juge

3. circonstances
imprévisibles

4. excessivement
onéreuse

5. renégociation
6. résolution

Si un changement de
lors de la conclusion du contrat rend l'exécution
pour une partie qui n'avait pas accepté d'en assumer le risque, celle-ci peut demander une
du
contrat à son cocontractant. Elle continue à exécuter ses obligations durant la
.
En cas de refus ou d'échec de la
du
, les parties peuvent convenir de la
contrat, à la date et aux conditions qu'elles déterminent, ou demander d'un commun accord au juge de procéder à
son
. À défaut d'accord dans un délai raisonnable, le
peut, à la demande
d'une partie, réviser le contrat ou y mettre fin, à la date et aux conditions qu'il fixe.

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