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2. L'objet de la force obligatoire du contrat. Le contrat est composé d'obligations,
c'est-à-dire de liens de droit entre un créancier et un débiteur par lequel le premier
peut exiger du second l'exécution de la prestation due. Au-delà de cet effet créateur
d'obligations, le contrat peut produire d'autres effets comme par exemple l'effet translatif de propriété que l'on retrouve dans le contrat de vente ou l'effet abdicatif que l'on
retrouve dans la transaction. Il peut modifier, supprimer, aménager des obligations
préexistantes ; il peut donner des définitions, liquider une créance. C'est l'ensemble de
ce contenu qui tient « lieu de loi » aux parties.
Dans le discours doctrinal, la force obligatoire désigne, selon les auteurs, soit simplement ce qui est contraignant par opposition à ce dont on est libre de ne pas respecter, soit plus spécialement les effets produits par le contrat à l'égard des parties
par opposition à ceux produits à l'égard des tiers (nommé parfois « opposabilité »).
Plus spécifiquement, la force obligation est également parfois utilisée pour désigner
l'effet des obligations au sens strict du terme et par opposition à d'autres effets produits par le contrat (effet translatif, effet abdicatif, effet déclaratif par exemple). À
l'inverse, selon une analyse récente ayant connu un franc succès, la force obligatoire
peut désigner les effets produits par le contrat autres que l'effet des obligations, nommé pour l'occasion « contenu obligationnel du contrat » (P. Ancel, « Force obligatoire
et contenu obligationnel », RTD civ. 1999, p. 771).
Pour énoncer la force obligatoire du contrat et son assujettissement aux règles préexistantes, l'article 1103 a établi un double lien entre le contrat et la loi mais à l'inverse de
la loi qui est générale et abstraite, les normes posées par le contrat s'adressent à des
personnes particulières.

II. La limitation de la force obligatoire aux parties
La limitation de la force obligatoire aux parties amène à s'interroger sur le fondement
de cette force obligatoire où le rôle de la volonté ne peut être nié : si le contrat a force
obligatoire c'est parce que les parties l'ont voulu (A). Plus généralement, elle conduit
à s'interroger sur le rayonnement de la force obligatoire dont la formule simpliste de
l'article 1103 ne permet pas de mettre en évidence toutes les subtilités (B).

A. Le fondement de la force obligatoire
Deux grandes analyses se sont succédées sur la question du fondement de la force
obligatoire : l'analyse individualiste (1) et l'analyse solidariste (2).
1. L'analyse individualiste. L'exaltation de la liberté individuelle a conduit à une
conception stricte du principe de la force obligatoire du contrat. La philosophie individualiste amène à considérer que puisque l'individu est tout, sa volonté est toute
puissante. Cette conception de la force obligatoire sera exprimée dans des adages tels
que « qui dit contractuel dit juste ». Dans cette analyse, il n'existe pas de place pour
une application souple du contrat ou un interventionnisme étatique ou judiciaire. Le
juge doit appliquer strictement la volonté commune des parties. Cette analyse doctrinale a prévalu à la fin du xix e siècle et a incontestablement influencé la jurisprudence.

Si une troisième
subdivision en 1. / 2.
ne constitue pas une
exigence absolue, elle
permet à l'étudiant de
structurer sa pensée
et de faciliter la lecture
au correcteur.

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