Carnet d'entraînement - Droit des obligations - L'acte juridique et le régime général - Licence 2 - 1re - 50


SÉQUENCE 7

Le rayonnement du contrat
1.

1

2
3

5

4

6

7

8

9

10

11

HORIZONTAL
1. Ayant cause qui a acquis certains biens de son auteur.
7. Actions contractuelles offertes à un tiers.
8. Théorie selon laquelle les effets d'un contrat qui concourt
avec d'autres contrats à la même opération ou qui porte
sur un même objet peuvent rayonner au-delà des parties.
9. Promesse par laquelle le promettant promet le fait d'un tiers.
10. Convention conclue en secret qui contredit un acte
apparent.
11. Théorie selon laquelle la croyance légitime en une situation
suffit à lui faire produire des effets au bénéfice de tiers.
48

VERTICAL
2. Contrat conclu en considération de la personne du
cocontractant.
3. Action en inopposabilité de l'acte conclu en fraude des
droits du créancier.
4. Personne qui tient ses droits d'une personne, nommée
auteur.
5. Ayant cause qui a acquis l'universalité des biens de son
auteur.
6. Principe gouvernant le rayonnement du contrat.



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