La révocation de la stipulation pour autrui 7. Répondez aux questions suivantes en cochant la ou les bonnes réponses. 1. À quel moment le droit du bénéficiaire naît ? o a. Lorsque la convention contenant la stipulation pour autrui parvient à la connaissance du bénéficiaire o b. Lorsque la convention contenant la stipulation pour autrui est conclue o c. Lorsque le bénéficiaire accepte la stipulation pour autrui 2. Qui peut révoquer la stipulation pour autrui ? o a. Le stipulant o b. Le promettant 3. À partir de quand la stipulation devient irrévocable ? o a. Dès la conclusion de la convention contenant la stipulation pour autrui o b. Dès que l'acceptation du bénéficiaire est émise o c. Dès que l'acceptation du bénéficiaire est reçue par le stipulant o d. Dès que l'acceptation du bénéficiaire est reçu par le promettant 4. Lorsque le stipulant est décédé, quel délai doit expirer, après la mise en demeure du bénéficiaire d'accepter la stipulation, pour que les héritiers puissent la révoquer ? o a. 8 jours o b. 15 jours o c. 3 mois o d. 6 mois 5. Quand doit intervenir l'acceptation du bénéficiaire ? o a. Avant le décès du stipulant o b. Avant le décès du promettant o c. Avant le décès du bénéficiaire o d. Avant la réception de l'éventuelle révocation (en cas de décès du bénéficiaire, ses héritiers peuvent accepter) La promesse de porte-fort 8. Répondez aux affirmations suivantes par VRAI ou FAUX. 1. Le bénéficiaire d'une promesse de porte-fort peut demander l'exécution de l'engagement au tiers. 2. Le bénéficiaire d'une promesse de porte-fort peut demander des dommages et intérêts au promettant en cas d'inexécution du tiers. 3. Lorsque la promesse a pour objet la conclusion d'un contrat, son exécution est parfaite par la ratification du tiers. 4. Lorsque la promesse a pour objet la conclusion d'un contrat, la date de conclusion de ce dernier est réputé celle à laquelle la promesse a été souscrite. 5. La validité d'une promesse de porte-fort est conditionnée à sa publication. 52 VRAI FAUX