Les groupes de contrats 15. Reliez les différents termes à leur définition. 1. Chaîne de contrats 2. Ensemble contractuel a. Groupe de contrats distincts qui tendent tous vers la réalisation d'une opération économique unique b. Succession de contrats portant sur la même chose ou la même prestation Les chaînes de contrats 16. Au vu du schéma, répondez aux questions suivantes en cochant la bonne réponse. CHAINE HOMOGÈNE 1 CHAINE HÉTÉROGÈNE 2 CHAINE HOMOGÈNE 3 Fabricant Fabricant Sous-traitant Contrat de vente Contrat de vente Contrat d'entreprise avec fourniture Acquéreur Entrepreneur Entrepreneur principal Contrat de vente Contrat d'entreprise avec fourniture Contrat d'entreprise avec fourniture Sous-acquéreur Maître de l'ouvrage Maître de l'ouvrage 1. Quelle est la nature de l'action en responsabilité du sous-acquéreur contre le fabricant dans la chaîne de contrats 1 ? o a. Action directe de nature contractuelle o b. Action en responsabilité délictuelle 2. Quelle est la nature de l'action en responsabilité du maître de l'ouvrage contre le fabricant dans la chaîne de contrats 2 ? o a. Action directe de nature contractuelle o b. Action en responsabilité délictuelle 3. Quelle est la nature de l'action en responsabilité du maître de l'ouvrage contre le fabricant dans la chaîne de contrats 3 ? o a. Action directe de nature contractuelle o b. Action en responsabilité délictuelle 4. Dans la chaîne de contrat 3, le sous-traitant peut-il opposer au maître de l'ouvrage les clauses limitatives de responsabilité incluses dans son contrat ? o a. Oui o b. Non 5. Dans les chaînes de contrats 1 et 2, le fabricant peut-il opposer au sous-acquéreur ou au maître de l'ouvrage les clauses limitatives de responsabilité incluses dans son contrat ? o a. Oui o b. Non 55